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Salaire et prime 13 eme mois

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Trinityze
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  • 06 - Alpes-Maritimes
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Ecrit le: 07/01/2010 19:16
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Bonjour, j'aimerais savoir si un employeur peut retenir sur mon salaire une prime de 13 eme moi versé en trop et comment se calcul l'ancienté je suis sous la convention de l'immobilier
merci
Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Salaire et prime 13 eme mois
Ecrit le: 16/01/2010 01:02
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Bonjour,

En ce qui concerne la prime d'ancienneté, voici ce que dit la convention de l'immobilier :

Citation
Prime d'ancienneté

Article 2 En vigueur étendu

Les salariés bénéficient d'une prime d'ancienneté calculée selon les mêmes principes de calcul que ceux figurant dans l'avenant n° 32 de la convention collective.
Cet avenant prévoit (art. 14) que pour tenir compte de l'expérience acquise dans l'entreprise le salaire brut mensuel contractuel, qui correspond au salaire réel perçu par le salarié et convenu entre les parties, est majoré de 18 ¤ pour les 4 premiers niveaux de la grille, et de 22 ¤ pour les niveaux suivants, tous les 3 ans, au 1er janvier suivant la date anniversaire de l'entrée du salarié dans la société.
Il est précisé que cette prime doit être identifiée comme telle sur les bulletins de salaire.


En ce qui concerne la retenue sur salaire, l'employeur à tout à fait le droit de retenir un trop perçu (si vous ne remplissez pas les conditions pour percevoir la prime). Le montant maximum de ces retenues successives sera de 10% de votre salaire mensuel.

Citation
Article L3251-3
En dehors des cas prévus au 3° de l'article L. 3251-2, l'employeur ne peut opérer de retenue de salaire pour les avances en espèces qu'il a faites, que s'il s'agit de retenues successives ne dépassant pas le dixième du montant des salaires exigibles.


Cordialement


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