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Salaire + prime mensuelle

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Bractar
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Ecrit le: 18/07/2006 13:36
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Bonjour,
sur mon contrat de travail est inscrit clairement que je dois recevoir un salaire brut de x euros ainsi qu'une prime mensuelle brute de 200 euros.
Le mois dernier mon patron a décidé de me retirer 100 euros sur cette prime (car selon lui je n'avais pas bien fait mon travail, ce qui m'a rendu furieux). A-t-il le droit?
Merci d'avance
Johndoeww
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Re: Salaire + prime mensuelle
Ecrit le: 18/07/2006 13:58
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Bonjour,

Sans contrat de travail il est bien difficile de dire si votre patron a tort.
Lapuce
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Re: Salaire + prime mensuelle
Ecrit le: 18/07/2006 14:12
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Bonjour bractar,

Y'a t'il des précisions quant à la nature de la prime sur votre contrat de travail?
Par ex en ce qui concerne les primes de qualité, le patron peut ne pas vous la donner s'il estime que votre travail n'a pas atteind les objectifs prévus.

CDT


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Bractar
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Re: Salaire + prime mensuelle
Ecrit le: 18/07/2006 15:31
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Je ne pense pas que ça puisse aider mais le contrat est un CNE.

il est inscrit sur le contrat quelque chose comme "le salarié recevra en plus une prime mensuelle de 200 euros brut".
je pense que ça a été fait pour que le patron paye moins de charges ou d'impôts mais aucune nature sur la prime n'est détaillée. Il n'y a précisé nulle part que c'est une prime de qualité.
En fait je m'inquiête car je vais bientôt quitter l'entreprise et je ne voudrais pas le laisser m'imputer ces 200€ juste parce que ça le dérange que je quitte la boîte...
Lapuce
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Re: Salaire + prime mensuelle
Ecrit le: 18/07/2006 15:50
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Normalement s'il n'y aucune condition d'optention de la prime de 200 euros, elle est dûe mais je ne vois pas quel est l'intérêt pour le patron de faire une prime.

CDT


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Bractar
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Re: Salaire + prime mensuelle
Ecrit le: 18/07/2006 17:02
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Moi non plus je ne vois pas la raison, je pensais à une astuce comptable pour payer moins de charges ou d'impots...
Je vous fournirai le texte tel qu'il est écrit dans mon contrat dès ce soir afin d'y voir plus clair...ça m'inquiête (est-ce une astuce de sa part pour contrôler comme il le souhaite 200€ de mon salaire...?)
Lapuce
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Re: Salaire + prime mensuelle
Ecrit le: 18/07/2006 17:47
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Au niveau comptable, il n'y a pas d'astuce car la prime rentre dans le salaire brut soumis à cotisations sociales et rentre dans le net imposable.

CDT


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Bractar
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Re: Salaire + prime mensuelle
Ecrit le: 18/07/2006 19:16
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Voici l'article de mon contrat parlant de la rémunération :

"En rémunération de des attributions, Bractar percevra un salaire mensuel brut fixé à (pas beaucoup) euros pour 169 heures. Les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale conventionnelle seront majorées selon la législation en vigueur.

En sus de cette rémunération, Bractar percevra une prime mensuelle d'un montant brut de 200 euros."

Donc, qu'en pensez-vous?

Je pense que la prime fait partie intégrante de mon salaire...mais j'y connais pas grand chose niveaux compta & lois...
Johndoeww
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Re: Salaire + prime mensuelle
Ecrit le: 18/07/2006 19:24
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Citation
En sus de cette rémunération, Bractar percevra une prime mensuelle d'un montant brut de 200 euros."


Si votre contrat ne mentionne rien de plus la prime vous est due chaque mois.
kristen
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Re: Salaire + prime mensuelle
Ecrit le: 18/07/2006 19:26
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Bonsoir,

S'il n'y a aucune autre clause dans votre contrat faisant mention de cette prime, elle vous est due ...

En effet, il est clairement dit que vous percevrez en sus de votre rémunération normale cette prime mensuelle de 200 euros bruts.

Voilà mon avis ...

Cordialement,


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BTS CGO en alternance 2002 - 2004 DECF : UV 4 Obtenue à la session 2006 Préparation de l'UV 1 pour 2007 Objectif : DEC
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