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Salaires et charges de l'exploitant soumis à l'IR

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Gany1
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Ecrit le: 15/05/2013 22:34
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Bonsoir,
Je suis étudiant en DCG et je prépare mon épreuve de Droit Fiscal pour cette année.

Au niveau des BIC, en ce qui concerne le salaire, nous savons que celui-ci est considéré comme un ou plusieurs prélèvements effectues périodiquement par l'exploitant pour ses propres besoins. Ces prélèvements sont considérés comme une prise par anticipation du résultat à venir de l'entreprise, et elles sont non-déductible du résultat.
En ce qui concerne les cotisations sociales personnelles de l'exploitant, celles-ci sont déductibles. (D?après Nathan)

Pour m'entrainer pour l'épreuve j'ai décider de faire le sujet du DCG de l'année 2012 .

Pour faire un petit résume :

La société à responsabilité limitée (SARL) MASC (Mécanique Automobile, Soudure et Contrôle) a pour objet la réparation de tout véhicule automobile. Elle s?est spécialisée depuis sa création en 1984 dans la réparation des poids lourds et des systèmes frigorifiques des camions.
Son siège social est situé à Saint-Chamond (42).
Son capital est réparti entre Monsieur Alain BOULEY, son fondateur, qui détient 60% des parts sociales et son fils, Monsieur Jérémy BOULEY, qui possède 40% des parts sociales.
La société a opté pour l'imposition de ses bénéfices à l'impôt sur le revenu (IR).

Monsieur Alain BOULEY a perçu 49 000 ? de rémunérations en 2011 en sa qualité de gérant. Les charges de personnel comprennent également 20 000 ? de cotisations sociales le concernant.
Monsieur Jérémy BOULEY a touché 30 000 ? de rémunérations de la société, correspondant à un travail à temps plein sur l'exercice. 10 000 ? de cotisations sociales le concernant ont également été comptabilisées en charges de personnel.

En regardant le corrigé :

Rémunérations, cotisations sociales et intérêts versés sur le compte courant du gérant associé Alain BOULEY

Les rémunérations versées à un associé de SARL IR ne sont pas déductibles fiscalement.
Elles doivent être réintégrées en totalité.
Les cotisations sociales versées à des régimes obligatoires, de base et complémentaires, de protection sociale par une société soumise à l'IR pour le compte d'un associé ne sont pas déductibles de son résultat.
Elles doivent également être réintégrées.

Donc, le fait qu'ils sont associés entraine la non-déductibilité des charges ? Quelqu'un pourrait-il m'expliquer ?

Merci.
Bibeldom
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Re: Salaires et charges de l'exploitant soumis à l'IR
Ecrit le: 21/05/2013 13:46
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Message édité par Bibeldom le 21/05/2013 13:55

Bonjour,

Les cotisations sociales versées à des régimes obligatoires, de base et complémentaires, de protection sociale par une société soumise à l'IR pour le compte d'un associé ne sont pas déductibles de son résultat.
Elles doivent également être réintégrées.

Donc, le fait qu'ils sont associés entraine la non-déductibilité des charges ? Quelqu'un pourrait-il m'expliquer ?

Ce n'est pas le fait qu'ils soient associés qui entraine la non déductibiltié de ces charges. C'est le fait que les cotisations sociales d'un gérant majoritaire de société soumise à l'IR (comme à l'IS d'ailleurs) représentent des charges personnelles. A ce titre, elles ne sont donc pas déductibles des résultats de la société.

Lorsque qu'elles sont payées par la société, ces cotisations sociales doivent donc être réintégrées à son résultat SAUF si cette prise en charge a fait l'objet d'une décision consignée dans un PV d'AG. Auquel cas, ces cotisations sociales deviennent déductibles du résultat de la société.

Donc pour résumer ce qui vient d'être dit :

La régle, c'est que les cotisations sociales du gérant majoritaire ne sont pas déductibles des résultats de la société.

Mais en pratique, c'est l'exception à la régle que vous rencontrerez le plus fréquemment. En effet, il suffit d'une décision d'AG pour que la société soit autorisée à déduire ces cotisations de ses résultats.

Cordialement,

Bibeldom
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Re: Salaires et charges de l'exploitant soumis à l'IR
Ecrit le: 21/05/2013 16:11
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Message édité par Bibeldom le 21/05/2013 16:27

Bonjour,

Donc, le fait qu'ils sont associés entraine la non-déductibilité des charges ?

En fait, vous avez aussi raison de dire que c'est parce qu'il y a plusieurs associés qui vont se partager le bénéfice que les cotisations sociales du gérant majoritaire d'une SARL à l'IR ne sont pas déductibles, puisque dans le cas d'une entreprise individuelle les cotisations sociales obligatoires de l'exploitant sont déductibles alors qu'elles représentent aussi des charges personnelles. Elles sont déductibles même lorsque l'exploitant les régle de sa poche.

Mais du fait que le bénéfice d'une entreprise individuelle se confond avec le revenu imposable de l'exploitant, il n'y a donc pas lieu de se poser la question de la déductibilité des charges sociales qui s'y rattachent. Les déduire des résultats de la société revient à les déduire des revenus imposables de l'exploitant.

Ceci n'est pas le cas pour les cotisations sociales obligatoires qui se calculent sur la Q/P du bénéfice que le gérant majoritaire d'une société soumise à l'IR déclare à l'impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, les cotisations que la société a réglées à la place du gérant ne sont pas déductibles (sauf disposition contraire décidée par AG). En l'absence d'une telle décision, ces cotisations sociales seront déductibles du revenu du gérant (lors de sa déclaration d'impôt d'IR) et non pas du résultat de la société calculé sur la liasse fiscale.

Cordialement,

Gany1
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Re: Salaires et charges de l'exploitant soumis à l'IR
Ecrit le: 01/06/2013 15:17
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