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Salaires non encaissés dans association

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enniroc
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Ecrit le: 23/09/2005 13:02
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Message édité par enniroc le 23/09/2005 13:17
Bonjour,

je tiens la compta d'une association et j'ai un souci au niveau des salaires. J'ai un certain nombre de chèques qui n'ont jamais été encaissés et ce, depuis 2002. Les salariés concernés ne travaillent plus pour nous pour diverses raisons (fin de contrat, déménagement, arrêt d'activité, ...).
Que dois-je en faire comptablement ? Dois-je les laisser ad vitam eternam dans les comptes ? Puis-je les passer en 758 ? (cela me gêne moralement)
Si je ne m'abuse, un chèque n'est bien valable qu'un an ?
Que feriez-vous à ma place ?

Merci d'avance pour vos conseils
59micka
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Expert-Comptable salarié en cabinet
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Re: Salaires non encaissés dans association
Ecrit le: 23/09/2005 13:18
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Bonjour 2 solutions s'offrent à vous.
- Un chèque étant valable 1 an et 1 semaine. Vous pouvez constater un produit exceptionnel.
- Sinon il faut essayer de reprendre contact (par l'intermédiaire des renseignement par exemple (le12) )avec ces personnes pour leur faire un autre chèque.
Boris
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Re: Salaires non encaissés dans association
Ecrit le: 23/09/2005 13:25
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A mon avis, il va vous falloir raisonner selon le cheminement suivant :

1) Il me semble que les chèques n'ont une durée de validité que de 1 an ; donc au terme de ce délai, vous pourrez débiter votre compte de banque par le crédit d'une dette vis-à-vis de vos salariés.

2) Concernant ces dettes vis-à-vis de vos salariés que vous allez récupérer à votre bilan suite à cette écriture, vous ne pourrez les extourner (avec contrepartie au compte de résultat dans les produits exceptionnels) qu'au terme du délai de prescription applicable aux salaires (5 ans à compter du moment où ils sont dus).

Attention : si dans les dettes que vous avez vis-à-vis de vos salariés il y a des éléments relatifs à des indemnités de licenciement ou à des notes de frais, vous ne pourrez extourner ces derniers qu'au bout de 30 ans (et il ne faut pas plaisanter avec ça, pas plus d'ailleurs qu'avec les dettes liées à la participation, car le fait de les extourner de manière anticipée relève du pénal...).
BIBIFOC
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Re: Salaires non encaissés dans association
Ecrit le: 23/09/2005 13:45
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J'ai travaillé pendant 5 ans dans une association où l'on versait des rémunérations aux salariés pour des courtes missions.

J'ai pu constater que certains n'avaient jamais encaissé leurs salaires.

Dans ce cas, il faut les garder dans la comptabilité pendant 5 ans.

Au bout des 5 ans, si les salariés n'ont pas demandé le remboursement (remise du chèque qui n'est plus encaissable contre des espèces) il faudra solder le compte concerné par le crédit du compte 758.

Extrait du plan comptable annoté, revue fiduciaire :
Les salaires non réclamés :
l'action en paiement du salaire se prescrit par cinq ans.


Citation

Attention : si dans les dettes que vous avez vis-à-vis de vos salariés il y a des éléments relatifs à des indemnités de licenciement ou à des notes de frais, vous ne pourrez extourner ces derniers qu'au bout de 30 ans (et il ne faut pas plaisanter avec ça, pas plus d'ailleurs qu'avec les dettes liées à la participation, car le fait de les extourner de manière anticipée relève du pénal...).


Merci Boris pour votre complément d'information !


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enniroc
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Re: Salaires non encaissés dans association
Ecrit le: 24/09/2005 10:30
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Je vous remercie pour ces réponses et vais suivre vos conseils :-)
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