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Salaires non versés et dads

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Cjochimo
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Ecrit le: 27/01/2010 18:05
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Bonjour,

Je suis face à un terrible dilemme ; déclaré ou pas sur la DADS des salaires non versés au gérant-salarié.
La SARL est en difficulté financière et des salaires non pas été versés, alors que les fiches de paie ont bien été générées. Quelle est la procédure correcte à tenir dans un pareil cas ?
Merci de votre aide.
Jex94
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Re: Salaires non versés et dads
Ecrit le: 27/01/2010 23:18
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Bonjour,

Les salaires à déclarer sont ceux qui ont été réellement versés entre le 01/01 et le 31/12 de chaque année.

En théorie donc, les salaires du gérant non versés au 31/12 ne sont pas à déclarer sur la DADS.

Un autre membre pourrait-il confirmer ?

Cordialement,
Jex


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Jex94
Cjochimo
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Re: Salaires non versés et dads
Ecrit le: 28/01/2010 09:23
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Bonjour Jex,

Merci pour ta réponse. C'est ce que je pensais mais je n'en avais pas la certitude. Si quelqu'un d'autre peut me le confirmer.

Bonne journée à tous...
Sandra Schmidt
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Salaires non versés et dads
Ecrit le: 28/01/2010 23:30
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Message édité par Icovellauna le 29/01/2010 02:20
Bonsoir,

Je vois partout dans les documents que je lis, la formulation, salaires versés.... Du coup, j'ai eu un doute aussi.... et revérifié cette information.

Car ce qui me gène ici, c'est que vous avez déja établi des fiches de paies. Si vous ne déclarez pas ces sommes, les fiches de paies devraient être annulées et ne figurer ni dans votre comptabilité, ni sur vos bordereaux de cotisations des trimestres précédents.

Après vérification, ce sont les salaires payés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009 OU AU TITRE DE CETTE PERIODE que vous devez déclarer sur votre DADS. La déclaration et le paiement des salaires intervenant normalement dans les conditions prévues par l'article R243-6 du code de la sécurité sociale.

Qu'avez-vous déclaré sur vos bordereaux de cotisations destinés à l'URSSAF ?

Les montants que vous déclarez sur votre DADS pour l'année 2009 et les montants que vous portez sur le tableau récapitulatif annuel doivent normalement correspondre ...

Cordialement


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Cjochimo
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Re: Salaires non versés et dads
Ecrit le: 29/01/2010 11:38
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Bonjour,

C'est bien ce qui me gênait, les bordereaux déclarés à l'URSSAF correspondent aux fiches de paie. Par contre je leur ai notifié que les salaires n'avaient pas été versés.
Mais si la situation financière de l'entreprise le permet, les salaires seront versés. C'était pour mémoire des sommes dues et pour conserver les droits de mutuelle.

Si je peux procéder autrement, j'aimerais bien connaitre la marche à suivre.

Cordialement
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