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Salarié associé d'une snc

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Ldsebastien
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Ecrit le: 10/01/2007 16:44
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Bonjour,

Je souhaite avoir une précision sur un dossier de droit des affaires que je dois réaliser : un associé d'une SNC peut-il être salarié de cette même SNC'

En vous remerciant d'avance pour vos réponses.


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Philippe74
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Re: Salarié associé d'une snc
Ecrit le: 10/01/2007 17:17
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Message édité par Philippe74 le 10/01/2007 18:47
Bonsoir,

La principale caractéristique des associés d'une SNC, c'est qu'ils ont tous la qualité de commerçant (article L 221-1 du Code de Commerce). Même s'ils ne sont pas gérants, ils doivent cotiser aux mêmes caisses que les commerçants individuels. Ils ne peuvent donc pas être salariés.
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