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EC salarié en Cabinet: le contrat de travail.

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Patrick
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Expert-Comptable libéral en cabinet
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Ecrit le: 12/11/2004 15:05
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Bonjour,

Un nombre important d'experts-comptables exercent en cabinet sous la forme du salariat: expérience personnelle un peu limitée, peu de relations et peur de manquer de revenus, difficultés pour racheter une clientèle....

Les raisons peuvent être nombreuses.

La rédaction du contrat de travail prend dans ce cas une importance capitale:

- intéressement, clauses d'exclusivité, temps de travail etc... doivent être particulièrement bien rédigées.

Un important cabinet parisien embauche ses collaborateurs experts-comptables à l'indice 360, chef de mission, statut cadre.

Ils ne sont aucunement dirigeants.

Une clause du contrat est rédigée de la façon suivante: " Mr ou Mme X doit 45 heures de travail facturable par semaine"

Les rémunérations tournent autour de 55.000 euros bruts annuels.

Pensez-vous qu' aujourd'hui, eu égard à l'application de la loi sur les 35 heures, et au fait que ces EC ne sont que des collaborateurs techniques, en aucune façon dirigeant du cabinet , cette clause soit juridiquement valable?

Au delà de cette pratique, experts-comptables salariés faites nous profiter de votre expérience: que prévoit votre contrat de travail en matière de temps et de conditions d'exercice ?

Cordialement,

Patrick


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Professeur agrégé d'économie-gestion, titulaire en Université.
Examinateur au DEC et au DESCF.
Expert-Comptable indépendant en province.
gof
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Expert-comptable Indépendant
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Re: EC salarié en Cabinet: le contrat de travail.
Ecrit le: 24/11/2004 08:13
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Bonjour,

Je suis effectivement expert comptable salarié. Il s'agit pour moi d'une étape avant l'association ou la création. Aujourd'hui, il existe des opportunités à moyen terme au sein de mon cabinet.

Je trouve que cette expérience de salariat est très importante. Effectivement, elle permet souvent de bénéficier d'autonomie importante sans avoir les contraintes. C'est à dire qe l'on gère personnellement son temps, son organisation et sa facturation. En revanche, on a l'avantage de ne pas être concerné par la gestion de cabinet et par la gestion des ressources humaines.
Cette expérience permet donc de se former à nos futures responsabilités.

Le passage à une association peut être donc envisagé ensuite avec une plus grande sérénité lorsque le collaborateur maitrise parfaitement la technique comptable et la profitabilité d'un dossier.

En revanche, il est important de préciser qu'un statut d'expert comptable indépendant travaillant en sous traitance peut être plus avantageux. En revanche, dans le cas d'un partenariat exclusif, il pourrait y avoir des problèmes avec les organismes sociaux.

Enfin, je me permets de faire quelques reproches auprès de l'ordre. Lors de l'obtention de mon diplome, j'avais souhaité m'inscrire auprès de l'OEC le plus rapidement possible. Après m'être renseigné sur les conditions et sur le coût, jai malheureusement changé d'avis. Les cotisations ne sont pas un problème, en revanche, le rattachement à la CAVEC en est un. Pour un expert comptable salarié, cela impose de cotiser doublement aux caisses de retraite : AGIRC et CAVEC. De plus, la CAVEC impose une cotisation minimale annuelle qui reste non négligeable.
Il est donc dommage de ne pas pouvoir profiter de l'ordre pour des raisons économiques.

Cordialement
Patrick
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Re: EC salarié en Cabinet: le contrat de travail.
Ecrit le: 24/11/2004 11:42
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Merci pour votre intervention gof,

J' ajouterai tout de même deux remarques:

-il me semble que le statut d'expert-comptable salarié implique une prise en charge par de cabinet d'une partie des cotisations CAVEC ( 60% je crois, mais c'est à vérifier).

-de plus, il semble que pour toutes les professions libérales, le système des cotisations forfaitaires par tranche disparaisse pour un système de paiement axé directement sur le revenu imposable.

Si c'est le cas, cela me semble particulièrement intéressant en début d'activité à titre indépendant quand le revenu imposable est faible: peu de revenu, peu de cotisation. En effet, la cotisation minimale actuelle en classe 3 ( revenu minimal) est déja loin d'être négligeable.

Pour la sous-traitance: c'est une position transitoire, bâtarde.

C'est du salariat déguisé qui permet simplement d'essayer de développer quelque chose à côté.

A propos: avez -vous une idée du taux horaire HT d'intervention d'un EC en sous-traitance actuellement, dans un cabinet " traditionnel" ?

( je ne le connais pas, c'est une question...)

Cordialement,

patrick


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Professeur agrégé d'économie-gestion, titulaire en Université.
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thomas
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Re: EC salarié en Cabinet: le contrat de travail.
Ecrit le: 24/11/2004 14:55
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Bonjour,
Dans notre cabinet, quand nous prenons des sous traitants, leur taux horaire est fluctuant.
Nous payons au proratat des heures effectuées par le sous traitant en gardant une marge de 25 %.
Exemple : Dossier facturé 10 000 € / 100 heures de travail au total, dont 80 heures effectuées par le sous traitant.
La facturation emise par le sous traitant est :
10 000 x 75% x 80/100 = 6 000 € pour 80 heures - soit 75 € par heure.

Sur les dossiers rentables le taux horaire du sous traitant peut être trés élevé !

Voila comment on fonctionne dans notre cabinet

Bon courage à tous

Thomas
Patrick
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Re: EC salarié en Cabinet: le contrat de travail.
Ecrit le: 24/11/2004 18:36
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Merci Thomas,

Les pratiques de votre cabinet me semblent très honnêtes; d'autres experts pourraient-ils nous faire part de leur expérience ?

Patrick


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Re: EC salarié en Cabinet: le contrat de travail.
Ecrit le: 01/12/2004 21:00
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Bonsoir,
j'aiemerais vous faire part de ma situation en guise d'exemple
je suis jeune diplômé d'expertise comptable mon stage s'étant mal déroulé je n'ai eu aucune oppotunité d'association
ainsi une fois diplômé s'est posé un problème auquel je ne m'attendais pas : trop cher pour une entreprise, pas assez qualifié professionnellement pour un cabinet

dés lors j'ai proposé ma candidature en tant que collaborateur pour me remettre à niveau (avec un salaire de collaborateur bien entendu) et on m'a fait comprendre que l'on n'embauchait pas un confrère à ce poste d'où ma situation acutelle

je fais de la sous traitance qui est en réaité un salariat déguisé aux conditions suivantes : 3000 euros ht par mois pour gérer un portefeuille de clients traditionnels : je suis libre théoriquement libre dans mes horaires mais les périodes de fermeture du cabinet ne sont pas facturables donc j'ai les inconvénients de la profession libérale (pas de chomage ni de rbt maladie quand abSence pour raison médicale) et ceux du salariat (travail aux horaires du cabinet pour rester disponible au client)

mais bon c'est un tremplin pour me reformer en visant une association que j'espère rapide

Philippe
Patrick
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Re: EC salarié en Cabinet: le contrat de travail.
Ecrit le: 01/12/2004 21:38
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Je vous souhaite bon courage Philippe et vous remercie pour votre message.

Votre s)tuation nous interpelle et en particulier les membres du jurys du DEC ou nous constatons ( mais nous ne sommes pas dupes rassurez-vous ...) que 98% des candidats prétendent avoir fait un stage dans le meilleur des mondes , que bien entendu l'association avec leur maître de stage va de soi et qu'elle aura lieu dans les prochaines semaines.

On rappelera combien il est important de bien choisir son stage, de penser avant toute chose à devenir un bon professionnel et de s'ouvrir des portes pour l'avenir.

Le diplôme est un diplôme, un parchemin qu'il fait bien de mentionner sur sa carte de visite, mais on n'oubliera pas les ( plus nombreux qu'on le pense) trop jeunes diplômés qui ne trouvent ni débouchés sérieux en l'entreprise, ni avenir immédiat en cabinet.

On dira certainement que c'est leur faute, qu'ils paient ( cher) leur naîveté, qu'il fallait changer de cabinet....

C'est oublier la conjoncture économique et que la France n'est pas Paris.

On pourra aussi s'interroger sur l'aptitude théorique de tout cabinet à embaucher ( doit on dire former?) un futur expert-comptable.

Je vous souhaite sincèrement de trouver rapidement l'indépendance, la sécurité financière et la sérénité intellectuelle.

En souvenir de mon parcours, en certains points semblable au votre,

Cordialement,

Patrick


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Professeur agrégé d'économie-gestion, titulaire en Université.
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Re: EC salarié en Cabinet: le contrat de travail.
Ecrit le: 01/12/2004 21:41
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Cher philippe,

Je vous rassure, vous n'etes pas le seul dans ce cas. Comme vous, j'ai travaillé dans deux cabinets différents qui ne m'ont pas permis de me former correctement à mon métier.
Après avoir longuement réfléchi, même un peu trop, j'ai décidé de chanGer à nouveau de cabinet. J'étais diplomé mais sans expérience concrète. Avec un effort de ma part au niveau salarial, j'ai put intégrer mon cabinet actuel où j'ai put faire mes armes. Après la première année où j'ai démontré ma volonté et mes capacités, j'ai put obtenir une rémunération conforme à mon diplôme. J'ai eut l'avantage de bien tomber.
Aujourd'hui, je travaille entre autre avec une EC stagiaire. Je ne vous cache pas que je passe le temps qu'il faut pour qu'elle ait la meilleure formation possible et qu'au bout des 3 ans, elle est notre niveau.

Cordialement,
focas
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Re: EC salarié en Cabinet: le contrat de travail.
Ecrit le: 07/12/2004 10:19
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J'ai choisi ce métier pour être indépendant, donc je n'ai jamais cherché à être expert comptable salarié. J'ai travaillé en sous-traitant pour un cabinet (à 100 km de chez moi pour ne pas poser de problèmes de concurence) et j'ai eu un client puis deux, puis trois, etc...
Bien sur, ma rémunération était très au dessous de ce que j'aurai pu prétendre en étant salarié, mais ceci reste très théorique car mon maitre de stage m'ayant fait savoir qu'il ne pourrait pas m'associer, qui m'aurait proposé une rémunération intéressante sans me connaître ?

Aujourd'hui, j'ai 4 employés, je suis débordé de travail et je serais prêt à embaucher un jeune diplomé... mais je n'ai pas les moyens de prendre le risque d'embaucher un expert comptable qui ne serait pas performant...
Alors, la sous traitance, même à 100 %, même compte tenu du risque URSSAF, je suis pour ! évidement que c'est une solution transitoire, mais elle permet au jeune diplomé de bien connaître ses éventuels futurs associés (et réciproquement) et son futur portefeuille de clientèle. En outre, il peut commencer à se créer sa propre clientèle, ce qui n'est pas inintéressant si finalement l'association ne se fait pas.
En outre, travaillant 80 h par semaines 49 semaines par an, je suis bien obligé de faire une différentiation nette eNtre les "collaborateurs" qui dépendent du droit du travail (et le respectent à la lettre) et les "associés potentiels" qui se donnent à fond... j'ai d'ailleurs associé une collaboratrice non diplômée compte tenu de son comportement professionnel.

La poursuite du développement passe par l'intégration d'un expert comptable, mais je reconnais que je suis un peu dans une impasse compte tenu de la taille de mon cabinet...
Re: EC salarié en Cabinet: le contrat de travail.
Ecrit le: 16/12/2004 10:02
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Bonjour à tous,

Je trouve ce forum très intéressant. Je suis actuellement mémorialiste et le thème du sujet que j'ai proposé de développer est le contrat de collaborateur libéral au sein de la profession de l'expertise comptable. Le sens du terme collaborateur doit être entendu selon les professions tels que les avocats ou les chirurgiens dentistes, à savoir : un professionnel propriétaire de son cabinet met à disposition (location au sens fiscal BNC) locaux et matériels et une partie de sa clientèle afférente, moyennant rétrocession des honoraires perçus par le collaborateur. Ce dernier se voit donc confier une clientèle lui permettant d'exercer de manière quasi indépendante son métier.
Sur le fonds, cette formule se rapproche quelque peu de l'expert comptable salarié. En revanche, sur la forme, elle s'apparente plus au contrat de sous-traitance. Selon les règles du code de déontologie, cette dernière formule trouve ses limites puisqu'il est interdit de sous traiter entièrement une mission et notamment les travaux comptables (à ma connaissance).
Dernière particularité, pour conserver son indépendance libérale, le collaborateur doit être en mesure de développer une clientèle personnelle.
J'espère être suffisamment clair dans cette présentation succinte. Ma question s'adresse à tous les intervenants de ce forum : sur le principe, si le contrat de collaborateur libéral avait existé lors de l'obtention de votre DEC, auriez vous pu être amené à vous intéresser à cette formule ?
Chaque témoignage pourra constituer une nouvelle pierre à mon mémoire. En celà, je vous en remercie par avance.
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