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Salarié expatrié : importance du pavillon?

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Fred29
ProfilFred29
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 29 - Finistère
 
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Expert-Comptable associé en cabinet


Ecrit le: 28/01/2007 19:54
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J'ai un cas pour lequel la réponse ne me semble pas aisée. Des salariés d'un prestataire remplissent une mission sur un navire battant pavillon des TAAF (Kerguelen), propriété d'un armateur français. Auprès de quelle caisse doivent-ils cotiser?
Je penche pour la Caisse des Français de l'Etranger, pour plusieurs raisons :
- Les salariés remplissent leur mission hors des eaux territoriales françaises plus de 184 jours par an, et sont régulièrement à l'intérieur des eaux de pays non membres de l'UE;
- Ils ne sont pas employés par l'armateur et ne me semblent donc pas pouvoir cotiser à l'ENIM;
- Doit-on cependant considérer qu'ils exercent leur mission en France du fait du pavillon du navire, auquel cas ils devraient cotiser à l'URSSAF?

Merci d'avance pour tout partage d'expérience sur ce sujet.
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