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Salarié malade sans maintien de salaire : déclaration et fiche de paie

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Catégorie : Droit social
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Exemple de fiche de paie : le salarié malade sans maintien de salaire

Le salarié s'absente pour maladie non professionnelle et est indemnisé par la sécurité sociale dès le 4è jour d'arrêt maladie. Sa fiche de paie fera apparaître une retenue sur salaire.

Les indemnités journalières de sécurité sociale ou IJSS seront versées au salarié sauf subrogation de l'employeur. Cette subrogation est rare en l'absence de maintien de salaire.

L'arrêt de travail d'un salarié suspend son contrat de travail jusqu'à son retour dans l'entreprise. L'employeur calcule une retenue pour absence quelle que soit la situation du salarié, indemnisé ou non indemnisé, avec ou sans maintien de salaire.

 

Le salarié malade sans maintien de salaire est indemnisé dès le 4è jour d'absence

Le salarié en maladie non professionnelle (grippe ou autre) n'est pris en charge par la sécurité sociale qu'à partir du quatrième jour. Sa prise en charge ou non par la sécurité sociale n'a pas d'impact sur les formalités déclaratives de l'employeur.

Le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale peut être anticipé par l'employeur qui le souhaite.

 

L'employeur signale la maladie du salarié via la DSN et obtient une attestation de salaire reconstituée

Le signalement d'un arrêt de travail doit obligatoirement être émis dans les 5 jours du constat d'un arrêt de travail via une DSN spécifique.

L'attestation de salaire est reconstituée par le système pour le versement des IJSS. C'est particulièrement important en l'absence de subrogation de l'employeur mais la même obligation existe en cas de subrogation de l'employeur.

Le signalement de l'arrêt de travail et de sa reprise sont deux des trois signalements prévus en DSN par la norme NEODeS. Certaines informations seront reprises sur la DSN mensuelle.

 

Principe : le maintien de salaire n'est obligatoire qu'à partir d'un an d'ancienneté

Le salarié qui n'a pas un an d'ancienneté dans l'entreprise ou n'est pas indemnisé par la sécurité sociale n'a pas droit au maintien de salaire.

C'est aussi le cas du salarié qui a l'ancienneté requise mais n'a pas justifié de son incapacité de travail dans le délai de 48 heures. Il ne bénéficie pas du maintien de salaire.

Sa fiche de paie ne fera généralement pas apparaître les IJSS, versées directement par la CPAM mais seulement une retenue pour absence.

Une convention collective ou un accord collectif peut prévoir des conditions de maintien de salaire différentes de celles prévues par le code du travail. Elle peut rendre le maintien de salaire obligatoire sans condition d'ancienneté ou à des conditions d'ancienneté plus courtes que la loi.

Le maintien de salaire en Alsace Moselle est obligatoire dès le 1er jour de l'arrêt maladie.

 

La fiche de paie du salarié absent sans maintien de salaire



Exemple : absence pour maladie de moins de 3 jours

L'entreprise est une entreprise de moins de 11 salariés située à Paris. Le taux AT/MP est fixé à 1,10% et la mutuelle fait 30¤, partagée à 50/50 entre l'employeur et le salarié.

Un salarié s'absente 2 jours pour maladie en mars 2018, justifiée par un avis d'arrêt de travail du médecin. Il revient au bout du troisième jour, le mercredi.

Son horaire journalier normal est fixé à 7 heures par jour soit 14 heures en tout. Il y a 22 jours ouvrés au mois de mars.

Calcul de la retenue pour absence :

  • méthode de l'horaire réel : 1 498,50 * 14 heures d'absence / 154 heures réelles = 136,23¤

La méthode de l'horaire réel est plus favorable que la multiplication du nombre d'heures d'absence par le taux horaire (14 * 9,88 = 138,32¤).

Rubriques

Base

Taux

À payer

Salaire de base

151,679,881498,50

Absence maladie - carence 2 jours

14,009,73-136,23

Du 5 au 6 mars inclus

Total brut

1362,27

Cotisations et contributions sociales

Base / AssietteTaux
Salarial
Part SalariéPart employeur

SANTE

Sécurité sociale - Maladie Maternité Invalidité Décès

1362,270,000,00-177,10

Complémentaire Incapacité Invalidité Décès Tranche 1

1362,270,000,000,00

Complémentaire Santé

30,000,50-15,00-15,00

ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES

1362,27

-14,98

RETRAITE

Sécurité sociale plafonnée

1362,276,90-94,00-116,47

Sécurité sociale déplafonnée

1362,270,40-5,45-25,88

Complémentaire T1

1362,273,90-53,13-79,69

FAMILLE - SECURITE SOCIALE

-47,00

ASSURANCE CHÔMAGE

1362,270,95-12,94-57,22

AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L'EMPLOYEUR

1362,27-22,42

COTISATIONS STATUTAIRES OU PREVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE

CSG non imposable à l'impôt sur le revenu

1353,436,80-92,03

CSG/CRDS imposable à l'impôt sur le revenu

1353,432,90-39,25

ALLEGEMENT DE COTISATIONS

381,71

TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS

-311,80-174,06
Pass Navigo75,200,50

37,60

Net à payer

1088,07¤

Total versé par l'employeur

Allègement de cotisations

1536,33¤

406,23¤

Combien coûte un salarié et quel sera le montant de son salaire net :


Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Directrice de la rédaction sur Compta Online



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