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Salarié mandataire et DSN

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Sandbzh
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Directeur Administratif et financier en entreprise
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Directeur Administratif et financier en entreprise


Ecrit le: 08/02/2019 15:43
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Bonjour,

Un gérant ayant un statut de salarié et mandataire, qui a donc en DSN des codes ctp différents. En établissant 2 bulletins cela permet d'envoyer les bons éléments (code ctp) à l'urssaf.

Cependant comme nous avons 2 salaires la tranche B ne se déclenche pas sur aucun des profils (ex si nous avons 2 salaires de 4 000 € en globalité et que le statut 1 a 2 000 et le statut 2 également, aucun bulletin de paie ne déclenchera la tranche B puisque le plafond est de 3 377. Par contre, si un bulletin unique pour le gérant est établi la tranche B se déclenche bien au delà de 3 377 mais mes codes DSN pour l'urssaf sont faux... et le montant de certaines cotisations sont erronées (ex: montant majoré des all.familiales).

Un vrai dilemme, avons nous des textes de loi qui imposeraient à mon prestataire de logiciel de paie de créer des formules techniques afin de lier les 2 profils du gérant pour que la tranche B se déclenche.

Dans l'attente de vous lire,

Bien cordialement,

NB : je vous remercie énormément pour le soutien apporté dans la préparation des fiches de paies, c'était parfait.

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