BanStat
Logo Compta Online
Quickbooks

Salarié qui exerce son droit de retrait et droit au chômage partiel

3
216
2
3 réponses
216 lectures
2 votes
Bg66
ProfilBg66
Assistant comptable en cabinet
  • 04 - Alpes-de-Haute-Provence
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en cabinet


Ecrit le: 07/04/2020 15:04
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Bg66 le 07/04/2020 15:05

Bonjour,

Je souhaiterais savoir ce que vous pensez :

Si l'entreprise demande aux employés de reprendre le travail partiellement à tour de rôle afin de respecter les gestes barrière et prendre précaution, sachant que toutes les préconisations de sécurité sanitaire ( suivant le guide du BTP) sont mises en place et il y a un des employés qui veut exercer son droit de retrait (de ce que j'ai lu à partir du moment ou toutes les mesures sont mises en place ce n'est pas justifiable) est-ce qu'il a droit au chômage partiel'

Comment traiter les jours de son absence quand il devait prendre son relève?

Je vous remercie pour vos réponses.

Cordialement

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
  • 795 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Salarié qui exerce son droit de retrait et droit au chômage partiel
Ecrit le: 09/04/2020 11:27
+2
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Sandra Schmidt le 09/04/2020 11:27

Bonjour Bg66,

Ce que je vais écrire n'est qu'un avis.

En principe, le salarié ne peut pas exercer son droit de retrait dès lors que les mesures sont prises par l'employeur pour la sécurité, le respect des gestes barrières etc.

À mon avis, il ne bénéficie pas du chômage partiel parce que les conditions pour en bénéficier ne sont pas réunies (pas de réduction d'activité liée à un motif externe à l'entreprise, possibilité de venir travailler avec respect des gestes barrière etc.).

Il bénéficie éventuellement du chômage partiel pour les heures pour lesquelles l'employeur aurait décidé de le mettre en chômage partiel, pas pour les heures pour lesquelles le salarié a volontairement refusé de travailler.

Ces heures non travaillées sont à minima un congé sans solde, non rémunéré.

L'employeur peut aussi mettre en œuvre la procédure disciplinaire avec avertissement et sanctions allant jusqu'au licenciement.

Si le retrait du salarié est justifié, il n'y a ni retenue sur salaire, ni sanction disciplinaire. L'employeur doit tout mettre en œuvre pour faire cesser le danger, informer et former le salarié.

Bon courage pour la suite,

Sandra



--------------------

Rédactrice et modératrice Compta Online

Bg66
ProfilBg66
Assistant comptable en cabinet
  • 04 - Alpes-de-Haute-Provence
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en cabinet


Re: Salarié qui exerce son droit de retrait et droit au chômage partiel
Ecrit le: 11/04/2020 16:44
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement.

Philippedu62
ProfilPhilippedu62
Comptable en entreprise
  • 62 - Pas-de-Calais
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 87 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Salarié qui exerce son droit de retrait et droit au chômage partiel
Ecrit le: 11/04/2020 17:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Extraits du flash info de la FFB (qui va dans le sens de sandra)

Le salarié peut-il exercer son droit de retrait en cas de covid 19?

L'appréciation de la légitimité de l'exercice du droit de retrait par le salarié est laissée à l'appréciation des tribunaux.

Toutefois, en l'état actuel de la réglementation, des mesures de sécurité sanitaires prises dès lors que l'employeur met en oeuvre les recommandations du Gouvernement, disponibles et actualisées sur le site gouvernement.fr/info-coronavirus, ainsi que les précautions du guide élaboré par l'OPP-BTP sur les bonnes pratiques à respecter en matière de sécurité sanitaire, les conditions de légitimité du droit de retrait ne semblent pas réunies et celui-ci ne peut en principe pas trouver à s'exercer.

C'est d'ailleurs déjà ce qu'indiquait le ministère du travail à l'occasion de l'épidémie de grippe A en 2009. Selon la circulaire ministérielle de l'époque,(Circulaire DGT n°2009/16 du 3 juillet 2009 et complétant la circulaire DGT n°2007/18 du 18 décembre 2007) le droit de retrait vise une situation particulière de travail et non une situation générale de pandémie grippale.

L'appréciation des éléments pouvant faire penser que le maintien au poste de travail présente un danger grave et imminent relève, le cas échéant, du juge qui vérifie le caractère raisonnable du motif.

Retour en haut









connectés
Publicité
Les Geeks des Chiffres
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer