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SARL, Année de création, TVA

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Huann
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Ecrit le: 04/03/2018 17:59
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Bonjour,

Je viens vers vous dans le cadre d'une Sarl, créée en Septembre 2017 sous le régime réel simplifié - IS.

Dans ce cas précis, quand intervient la première transmission de formulaire d'acompte de Tva ?

Est-elle obligatoire quand bien même les dépenses sont supérieures aux recettes ?

Vous remerciant vivement par avance,

Bien cdt
Breizhea
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Re: SARL, Année de création, TVA
Ecrit le: 04/03/2018 21:31
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Bonjour Huann,

La règle lorsque vous relevez du régime simplifié en matière de TVA est que les acomptes sont à déclarer et à payer en Juillet et en Décembre de chaque année.

Les particularités :

- Vous êtes dispensé du paiement des deux acomptes lorsque la TVA due pour l'année ou l'exercice précédent est inférieur à 1000 €

- La première année d'exercice, il n'y a pas de base de référence, vous devez donc déterminer au réel le montant de la TVA à reverser chaque semestre.

Ainsi, une déclaration aurait été à déposer au mois de Décembre. Si la TVA déductible était supérieure à la TVA collectée, l'acompte à payer aurait été nul. Il est préférable de procéder à la déclaration même à néant car il n'y a que dans le cas des acomptes d'IS à néant que l'administration fiscale a clairement indiqué qu'il y avait une dispense de dépôt de déclaration. Je vous rassure, je n'ai toutefois jamais vu pratiquer de pénalité pour non dépôt de la déclaration à néant, donc pas trop de crainte à avoir.

Par contre, vous devez déposer la déclaration annuelle de TVA couvrant la période de Septembre 2017 à Décembre 2017 pour le deuxième jour ouvré qui suit le 1er Mai 2018. Si la TVA déductible réelle dépasse la TVA collectée, vous pourrez demander un remboursement de TVA.

Cette déclaration servira ensuite de base pour déterminer si vous êtes redevable ou non du paiement des acomptes de TVA en Juillet et Décembre prochain.

Bonne fin de journée,

Amélie,



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Huann
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Re: SARL, Année de création, TVA
Ecrit le: 23/04/2018 21:25
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Super ! Merci infiniment pour vos précieux éléments.

Dans le cas où le gérant a engagé personnellement en 2017 des dépenses au titre du fonctionnement de la Sarl, lesquelles n'ont pas encore fait l'objet d'un remboursement à son profit et ainsi pas (encore) constituer une dépense pour la société, merci de bien vouloir me confirmer que la TVA déductible de ces factures ne feront l'objet d'une déclaration qu'en Mai 2019.

Merci beaucoup d'avance.
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