Bonjour,
Je suis peut-être bête mais il me semble que la forme de la société prime sur l'objet social de cette dernière en matière d'impôt. Non ?
Si la société est une SARL, elle est soumise de plein droit à l'IS. Pour preuve, l'article 206 du code général des impôts.
Citation : Code Général des Impôts - Article 206
1. Sous réserve des dispositions des articles 8 ter, 239 bis AA et 1655 ter, sont passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions, les sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes dans les conditions prévues au IV de l'article 3 du décret nº 55-594 du 20 mai 1955 modifié, les sociétés coopératives et leurs unions ainsi que, sous réserve des dispositions des 6º et 6º bis du 1 de l'article 207, les établissements publics, les organismes de l'Etat jouissant de l'autonomie financière, les organismes des départements et des communes et toutes autres personnes morales se livrant à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif.
De plus, le dictionnaire fiscal de la revue fiduciaire indique les sociétés passibles de l'IS.
Citation : Dictionnaire fiscal de la revue fiduciaire §6530
6530 Sociétés imposables de plein droit à l'IS. Quels que soient leur objet et leur activité, sont soumises de plein droit à l'IS les sociétés anonymes (SA), les sociétés en commandite par actions (SCA), les sociétés par actions simplifiées (SAS), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés d'exercice libéral (SEL), les sociétés coopératives et leurs unions (sauf règles particulières) et les personnes morales qui se livrent à des opérations à caractère lucratif [CGI art. 206-1, 1655 quinquies ; RF 938, §§ 1 à 8].
Vous remarquerez que la SEL est soumise également de plein à l'IS.
Si vous avez un élément qui est une exception à cette règle, faites-le nous savoir.
Cordialement,
