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SARL et oeuvre caritative

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Ecrit le: 07/03/2018 00:33
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Bonjour,

avant de faire une bêtise, je voudrais vérifier un point 'technique'.

Je voudrais mettre de côté une partie des bénéfices des ventes de certains produits pour un projet d'aide et de soutient qui me tient à coeur. (Genre pour chaque autocollant commandé, 1€ mis dans la cagnotte).

Cette cagnotte servirait à régler des frais vétérinaires et serait réglée directement au véto'.

- Est ce qu'une SARL peut faire ça ? (pas possible de monter une asso en parallèle pour des questions de plannings)

- Est ce qu'il y a des comptes particuliers à connaitre pour ce type d'action ?

Merci,

Vincent

Jean-philippe_stenge..
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Re: SARL et oeuvre caritative
Ecrit le: 07/03/2018 13:31
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Bonjour Vincent,

si je comprends bien, le projet serait d'utiliser une partie du chiffre d'affaires percu par la SARL pour des actions de bienfaisance.

Une société a la possibilité de faire des dons à certaines associations et de bénéficier par ce biais d'un credit d'impôt. Le montant est toutefois plafonné à 5 p/mille du chiffre d'affaires. Il y a également un formulaire fiscal à transmettre annuellement avec la declaration de résultat.

Comptable ce type de dons est constaté en charges exceptionnelles.

Cordialement

Jean-Philippe



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Re: SARL et oeuvre caritative
Ecrit le: 07/03/2018 13:46
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Bonjour,

c'est à peu près ça dans l'idée au détail par contre qu'on ne passe pas par une association intermédiaire. (dans le domaine que j'envisage, c'est trop obscur ou corrompu).

Donc là, on règlerai directement la note du vétérinaire pour le compte d'un particulier.

Vincent

Jean-philippe_stenge..
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Re: SARL et oeuvre caritative
Ecrit le: 07/03/2018 13:54
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Dans ce cas le crédit d'impôt ne sera pas applicable.

Il en difficile de se prononcer sans connaitre le context (activité de l'entreprise, taille, valeur en jeu, nombre d'associés ...).

D'un point de vue fiscal, les charges doivent être engagées dans l'intérêt de l'entreprise. En payant des frais pour le compte d'un particulier, l'intérêt pour l'entreprise sera difficile à établir.



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Re: SARL et oeuvre caritative
Ecrit le: 07/03/2018 20:47
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ça promet d'être tendu alors.

(l'intérêt pour l'entreprise, c'est vendre plus, ça devrait forcément motiver plus de personnes. Il suffit de voir la pub de CarGlass avec les 2 € qu'ils reversent en asso')

Merci pour les réponses.

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