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SARL ( Familial ) : Gérant minoritaires - Retraite complémentaire

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Brunellepe
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Ecrit le: 25/05/2014 16:14
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Bonjour,

Voici la situation :

SARL (Familial) avec :

2 Gérants minoritaires ( régime salarié du coup ) [ Pas de contrat de travail ]

1 Associé ( majoritaire.. mais cela n'a pas d'importance ? ) [ Pas de contrat de travail ]

Type d’impôt : Impôt sur les sociétés ( IS ).. J'hésite a être à l' IR sachant que c'est une SARL(Familial) nous en avons le droit.

Ma question:

Au sujet de la cotisation à la retraite complémentaire agirc et arrco:


( l'inscription est bien obligatoire ? je confirme juste. )

1)Si IS :

Dois-je déclarer, lors de l'inscription à la retraite complémentaire, des salariés ? même si les gérants minoritaires et l'associé sont non rémunérés?

2)Si IR:

Dois-je déclarer, lors de l'inscription à la retraite complémentaire, des salariés ? les gérants et l'associé étant rémunérés automatiquement vu le type d’impôt.

Si oui : ( dans le cas 1) et/ou 2):

Les salariés que je dois déclarer sont-ils cadres ? non cadres ?

Je vous remercie par avance pour votre contribution.

Bien cordialement,

Pierre B.

HapyFree
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Re: SARL ( Familial ) : Gérant minoritaires - Retraite complémentaire
Ecrit le: 10/08/2014 14:52
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Bonjour,

Question : quels sont les liens familiaux ? L'associé majoritaire est il pacsé ou marié avec un des minoritaire ?

Au sujet de la cotisation à la retraite complémentaire agirc et arrco:


( l'inscription est bien obligatoire ? je confirme juste. )

Oui, les gérants minoritaire sont surement "assimilés salariés" (faire un dossier Pôle emploi pour confirmation de la situation car impacts : exonération ou non des cotisations chômages, application ou non de la réduction Fillon, application ou non du CICE, application ou non des indemnités CP, mutuelles/prévoyances obligatoires, application ou non de la convention collective etc...).

Il vaut mieux distinguer deux rémunération : une pour le contrat de travail et une pour le mandat de gérance.

Ils cotisent comme des salariés "normaux" au niveau cadre.

Type d'impôt : Impôt sur les sociétés ( IS ).. J'hésite a être à l' IR sachant que c'est une SARL(Familial) nous en avons le droit

Dans ce cas, le statut iR permet que chacun ai des revenus fiscalisés suivant la situation de chaque associé alors que l'iS peu pénaliser un ou plusieurs associés et en favoriser d'autres.

Changement,nt de cours de vie (iS=>iR = attention si beaucoup de resserves = imposition immédiate => dividendes, voir RSi si TNS au moment du passage...)

1)Si IS :

Dois-je déclarer, lors de l'inscription à la retraite complémentaire, des salariés ? même si les gérants minoritaires et l'associé sont non rémunérés?

Les gérant oui, mais pas l'associé (pas d'activité, pas salarié).

Si rémunération de l'associé majoritaire sans statut spécifique => statut TNS pour l'associé majoritaire + risque de remise en cause du statuts des autres car "gérance de fait majoritaire", donc TNS!

2)Si IR:

Dois-je déclarer, lors de l'inscription à la retraite complémentaire, des salariés ? les gérants et l'associé étant rémunérés automatiquement vu le type d'impôt.

Si la gérance est bien minoritaire et qu"il s'agit d'un travail effectif => la fiscalité des rémunération reste en traitement et salaire et non fiscalisé en BIC. Donc oui inscription retraite complémentaire des 2 gérants.

Si oui : ( dans le cas 1) et/ou 2):

Les salariés que je dois déclarer sont-ils cadres ? non cadres ?

Oui pour la rémunération du mandat, et oui pour celle salariée car ils sont leurs propres employeurs, et donc je ne vois pas vraiment comment il pourraient cotiser à un statut non cadre.

Espérant avoir répondu à vos attentes,

Et désolé pour la réponse tardive, mais cela pourra toujours intéresser d'autres personnes,

Salutations,



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