BanStat
Logo Compta Online
SAGE

SARL de famille pour expert comptable

1
1 605
0
1 réponse
1 605 lectures
0 vote
Tuc31
ProfilTuc31
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 31 - Haute-Garonne
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Ecrit le: 05/08/2006 12:13
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Est-ce que rien ne s'oppose à la création d'une Sarl de famille (imposée IRPP) pour ouvrir un cabinet d'expertise comptable, étant bien entendu que la réglementation sur les pourcentage de détention du capital est respectée ? Ou une Selarl ? Activité libérale BNC donc peut-on avoir une Sarl non imposée à l'IS ?
Laurentlo
ProfilLaurentlo
Expert-Comptable associé en cabinet
 
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: SARL de famille pour expert comptable
Ecrit le: 06/08/2006 19:19
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Les SARL et SELARL de famille à l'IR sont réservées aux SARL exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale, ce qui exclu les activités des professions libérales.

Vous pouvez vérifier sur le site internet de la CANAM dans un document qu'ils ont édité intitulé "objectif entreprise 2006" page 24.

Cela m'a été confirmé par d'autres ouvrages.

Par contre, une SELARL à associé unique est soumise de plein droit à l'IR avec option possible à l'IS
Retour en haut




1
1 605
0





connectés
Publicité
SAGE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer