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Bonjour,
Tout d'abord je souhaitais remercier les créateurs et modérateurs de ce site et la communauté.. il y a plusieurs sites comme cela sur le web qui sont des perles d'informations outre les sites publiques.. et qui permettent grâce à internet d'éviter 3 ans d'études de compta
Cependant, après plusieurs recherches pour éviter les doublons je répond à travers ce post car c'est celui qui se rapproche vraiment le plus de ma question et comme nous somme en 2014 pour vérifier qu'il n'y a pas eu de changements.
Situation :
Futur S.A.R.L Familial (donc Soumis à l'I.R )
3 associés : Moi-même (Gérant 30%) - Ma Mère (Associée 60%) - Ma Grand-Mère ( Gérante 10%)
Nous sommes bien deux gérants minoritaires alors assimilés-salariés.
Si après une année d'exercice, l'activité de l'entreprise dégage un bénéfice net (Résultat Brut d'exploitation - TVA) ?
Et nous décidons de ne verser à aucunes des trois personnes un salaire ?
A part la CET ? aurais-je en fin d'année quelques choses d'autre a régler ?
Merci,
Cordialement.
Bonjour,
Si la société a opté pour le régime de l'IR, c'est une société transparente sur le plan fiscal : les bénéfices sont intégralement imposables entre les mains des associés au titre de leur impôt sur le revenu (bénéfice à répartir au prorata des parts détenus). La société quant à elle n'aura pas d'impôt société à verser au titre de ces bénéfices.
Cordialement
Joaquin Gonzalez
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Compta Online
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