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SARL de famille

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Rv67
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Ecrit le: 25/11/2006 00:19
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Bonjour à tous,

J'aurai aimé savoir quels sont les principaux problèmes liés aux SARL de famille, que se soit lors de leurs constitutions, leurs fonctionnements ou leurs dissolutions.

Je recherche tous types de problèmes : juridique ou/et comptable

Merci d'avance pour vos réponses
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Re: SARL de famille
Ecrit le: 25/11/2006 13:33
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Bonjour,

une SARL de famille réunit des associés qui ont la particularité d'appartenir à une même famille, donc tous personnes physiques : il n'y a pas de difficulté de création, de fonctionnement ou de gestion spécifique.

Sur le plan fiscal, une société de famille peut opter lors de sa création pour le régime de l'IR, chaque associé déclarant alors ses revenus issus de la société au titre des BIC (avec éventuellement avantage CGA) : il n'y a donc pas de dividendes.
Le régime de l'IR tombe automatiquement lors d'une cession de parts à un tiers extérieur à la famille.
Pour les petites sociétés soumises à l'IR, les plus values de cession d'un actif incorporel peuvent bénéficier des mêmes mesures d'exonération que les entreprises individuelles.
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