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Sarl is gerant majoritaire remunerations annuelles à déclarer

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Rc77340
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Ecrit le: 07/05/2008 09:01
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Bonjour,

La rémunération du gérant majoritaire doit elle être déclarée, intégrant les charges sociales payées par la société au cours de la présente année ?

Quel est l'imprimé fiscal à utiliser ainsi que la zone à remplir?

D'avance merci de votre aimable participation.
Jipe
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Re: Sarl is gerant majoritaire remunerations annuelles à déclarer
Ecrit le: 07/05/2008 12:48
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Bonjour,

Pour le Gérant majoritaire, vous devez (pour avant le 12 mai 2008) déclarer ses revenus (+ cotisations loi Madelin éventuelles) et aussi déclarer les charges sociales obligatoires. Cette déclaration se fait à l'aide de l'imprimé intitulé "déclaration commune des revenus des travailleurs indépendants 2007". Vous avez reçu cet imprimé il y a déjà quelques semaines ! Si vous ne l'avez pas : appelez votre RSI pour qu'il vous adresse cet imprimé.

Ensuite, au niveau fiscal : la rémunération doit être déclaré sur l'imprimé 2065.

Et au niveau de l'impôt sur le revenu, la rémunération est à déclarer sur la déclaration 2042.

Par ailleurs, si votre bilan est du 01 01 au 31 12 cela ne pose pas de problème particulier (1), mais si vous êtes en exercice décalé cela est un peu plus complexe (1).

Cordialement

(1) sans l'utilisation d'un logiciel spécifique, cela n'est pas évident de déterminer tous ces montants... certains vont rires (!) si je recommande une nouvelle fois le logiciel COT TNS de la société EIC ! !


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Jipé
Rc77340
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Re: Sarl is gerant majoritaire remunerations annuelles à déclarer
Ecrit le: 08/05/2008 22:45
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Merci Jipe concernant la rémunération du gérant majoriataire;

Néanmoins subsiste une interrogation.

Vous indiquez sur le plan fiscal déclaration en plus sur la 2065. A quel endroit ? car ces rémunérations sont déduites des frais généraux,le bénéfice fiscal sujet à l'IS en tient déjà compte?

Pouvez vous m'éclairer SVP? Merci[
Jipe
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Re: Sarl is gerant majoritaire remunerations annuelles à déclarer
Ecrit le: 08/05/2008 22:59
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Bonsoir,

Voir la page 2 (cadre G) de la déclaration 2065. Ces informations le sont juste à titre d'informations (elles permettes aussi -bien sûr- certains contrôles de la part de l'administration fiscale).
Pour informations : doivent aussi être déclarés -sur ce même imprimé, au cadre F- les dividendes versés au cours de l'exercice.

D'autres informations doivent figurer sur cet imprimé ! soyez curieux !

Cordialement


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Jipé
Jipe
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Re: Sarl is gerant majoritaire remunerations annuelles à déclarer
Ecrit le: 08/05/2008 23:09
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Bonsoir,

Pour préciser ma réponse ... la déclaration des rémunérations concerne votre gérant dans la mesure où ce dernier est associé de la SARL. Du reste toutes les rémunérations versées doivent figurer sur cet imprimé.

Vu sur l'imprimé 2065 -cadre G) :
"Sommes versées, au cours de la période retenue pour l’assiette de l’impôt sur les sociétés, à chaque associé, gérant ou non, désigné col. 1, à titre de traitements, émoluments, indemnités, remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société."

Cordialement


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Jipé
Rc77340
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Re: Sarl is gerant majoritaire remunerations annuelles à déclarer
Ecrit le: 09/05/2008 17:22
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Aux Modérateurs,

merci de vos conseils éclairés.
Acc47
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Re: Sarl is gerant majoritaire remunerations annuelles à déclarer
Ecrit le: 14/05/2008 17:28
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Bonjour,

je suis dans un cas similaire avec 2 complications administratives :
ACCRE + maintient ARE par les ASSEDIC.

Je ne déclare pas le montant versé par les ASSEDIC sur la DCR car ce revenu ne provient pas de mon statut de gérant TNS, et de plus il y a retenue de CSG/RDS et complémentaire retraite.

Par contre ce maintien ARE doit-il être déclaré sur la 2042 comme revenu soumis à l'IR ?

Tant que j'étais chomeur indemnisé, la réponse est clairement oui.

Par contre depuis mon immatriculation gérant-TNS dans le cadre d'une création de société, c'est moins clair.
En effet le guide fiscal MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT de Mai 2008 dit : l'aide financière versèe par l'Etat dans le cadre du dispositif d'encouragement au développement d'entreprises nouvelles est exonérée" mais ne donne aucune référence :(

Qu'en pensez-vous SVP ?

Cordialement
acc47
Jipe
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Re: Sarl is gerant majoritaire remunerations annuelles à déclarer
Ecrit le: 14/05/2008 19:07
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Bonsoir,

Le mieux est d'appeler l'organisme qui vous a versé cette somme.

Cordialement


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Jipé
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Re: Sarl is gerant majoritaire remunerations annuelles à déclarer
Ecrit le: 14/05/2008 19:22
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Bonsoir,

je me permet de demander vos avis car les ASSEDIC ne sont pas fiables concernant les infos qui les regardent ( je parle de mon experience ), alors a propos de questions fiscales...

Question suivante : et je préfére avoir des infos et références avant d'appeller le Fisc :)

cordialement.
acc47
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