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SARL et impot societe

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Jacqueline3
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Ecrit le: 28/02/2009 12:00
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Bonjour,

Ma société a été crée en decembre 2005, je n'ai à ce jour payé aucun appel trimestriel et ni aucun solde en 2006/2007/2008, le résultat des exercices 2006 et 2007 était déficitaire.

Je reçois ce jour le relevé de solde IS à payer le 15/04/2009 mon bilan n'est pas encore cloturé, mais je sais qu'il sera positif. Il faudra je pense payer la totalité de l'IS sur l'exercice 2008 à ce moment là. Est ce que j'ai bien compris celà.

Par contre je reçois également un acompte à payer au 15/03/2009 pour l'exercice 2009.
Comment faire le calcul de cet acompte, alors que mon bilan ne sera pas sorti pour cette dateet que je n'aurais pas le résultat définitif .Dois je indiquer un montant d'acompte approximatif ?

Merci de votre aide

Cordiales salutations
Jacqueline


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Jipe
ProfilJipe
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Re: SARL et impot societe
Ecrit le: 28/02/2009 12:40
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Bonjour,

Vous écrivez : "Ma société a été crée en decembre 2005, je n'ai à ce jour payé aucun appel trimestriel et ni aucun solde en 2006/2007/2008, le résultat des exercices 2006 et 2007 était déficitaire."
==> n'oubliez pas que les déficits dans années antérieurs sont reportables et imputables sur les bénéfices futurs. Ce qui semble être votre cas. Pout que vous puissiez imputer ces déficits antérieurs, il faut que ces déficits aient été indiqué sur le tableau n°2033-D (régime simplifié). Cf page 13 du lien suivant : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploieme...ulaire_3208.pdf . Ensuite, sur la liasse fiscale du bilan 2008, vous imputerez les éventuels déficits (apparaissant sur le tableau que j'ai indiqué ci-dessus) sur le bas de page de la page n°9 dans la case 360 du tableau n° 2033-B.

Vous écrivez : "Je reçois ce jour le relevé de solde IS à payer le 15/04/2009 mon bilan n'est pas encore clôturé, mais je sais qu'il sera positif. Il faudra je pense payer la totalité de l'IS sur l'exercice 2008 à ce moment là. Est ce que j'ai bien compris cela."
==> Vous avez raison vous devez payer au 15 04 2009 la totalité de l'IS puisque vous n'avez versé aucun acompte sur 2008 .... SAUF si vous avez des déficits antérieurs comme indiqué dans ma précédente réponse !

Enfin, vous dites : "Par contre je reçois également un acompte à payer au 15/03/2009 pour l'exercice 2009. Comment faire le calcul de cet acompte, alors que mon bilan ne sera pas sorti pour cette date et que je n'aurais pas le résultat définitif .Dois je indiquer un montant d'acompte approximatif ?"
==> Vous pouvez verser un acompte approximatif (qui sera pris en compte sur votre prochain bilan) mais vous pouvez aussi ne rien verser puisque votre résultat fiscal n'est pas connu.... d'autant que si, par le biais des déficits antérieurs vous n'êtes pas imposables à l'IS, à votre place je ne verserai aucun acompte.

Cordialement

Jipé


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