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SARL IS ou IR

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Ecrit le: 08/05/2014 18:30
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Message édité par Icovellauna le 08/05/2014 19:41

Bonjour,

Je souhaite créer un SARL. Cette activité sera un complément de revenu. Ce n'est pas mon activité principale.

Je souhaite optimiser fiscalement cette SARL. Vous avez surement des idées auxquelles je n'ai pas pensé.

Postulat :

Nombre d'associés : 2

Répartition des parts sociales : 51.10% et 49.90%

Deux personnes physiques.

Activité : Négoce

CA HT : 110000 €

Résultat : 25000 € sans rémunération de gérance et/ou salaire de l'associé minoritaire.

Investissement à réaliser sur N+1 : < 2K

Il y a donc environ 21K qui peuvent servir à la rémunération et paiement des charges sociales (et IS...)

Les deux personnes physiques gagnent chacun 25K annuel en TS dans une société.

Hypothèses :

Vous pouvez envisager toutes les hypothèses possibles : SARL IS, IR, 2 Co-gérants, 1 gérant, 1 salarié, aucun salaire sur l'année et distribution de dividendes à la fin de l'année.


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Bonjour,

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Re: SARL IS ou IR
Ecrit le: 12/05/2014 04:47
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Bonjour LFPB (Like Friendly with ProBlems),

Comme vous êtes quelqu'un qui cherche à trouver une solution à des problèmes compliqués. Je vais essayer de vous apporter mon point de vue. Et, même si je ne suis pas (encore) un bon fiscaliste.

Ceci dit je pense que d'autres personnes qui sont déjà dans le métier pourront vous apporter de meilleurs réponses.

C'est une consultation gratuite et sérieuse, donc je vais essayer de le faire aux mieux !

En réalité, il faut voir votre problème de plusieurs angles. Je vous propose déjà 2 vues et, il y en a d'autres : Droit du travail et Droit Fiscal. Car, je suis mieux loti dans le premier.

A/Code du travail

Il existe un principe (qui n'a pas encore été abrogé) dans le contrat du travail. Normalement, le salarié ne doit pas occuper un autre emploi. La loi a, un peu, assoupli certaines activités, mais ..!

Sur le fondement de l'article 1108 du code civil : Le contrat (de travail) doit être exécuté de bonne foi. La notion de bonne foi est assez large (voir très large). Je peux déjà donner un exemple ci-dessous : le temps de travail. Hé oui, je sais, vous posez des questions sur les IS, IR etc..mais pas sur le code du travail.

1) Si vous travaillez tous les deux, je suppose que vous travaillez à plein temps ?

- Il faut que vous informiez votre ou vos employeurs actuels sur votre démarche > pbs, ils peuvent refuser > c'est la cata. Je travaille en sous-marin : Enfin, pêcheur !

- En informant vos employeurs vous pouvez aussi bénéficier des aides pour les créations d'entreprises, avoir le temps nécessaire pour votre deuxième activité.

2) vous travaillez en catiminie (à l'insu de son plein gré)

- L'employeur est informé > vous pouvez être licencié !

- Le temps de travail joue énormément en France. On est limité dans le temps de travail : 35h/sem ou 46h/sem sous conditions.

- Donc, l'employeur peut vous licencier pour raison d'hygiène, de sécurité et de santé : Celui qui travaille beaucoup et qui retourne au boulot fatigué, il peut causer des accidents graves. Et, je ne dis pas quand il doit manipuler une machine dangereuse.

B/ La Fiscalité

Au niveau de la fiscalité, il existe 3 ou 4 types d'impositions possibles si je ne me trompes pas (c'est pas ma matière !)

1) Fiscalité sur les entreprises (Bénéfices IndustrielsCommerciaux, B NonCommerciaux, B Agricole)

De premier abord, votre SARL (on suppute bien-sur) est soumis au BIC, puisque vous vendez des produits : Les taux d'imposition en France (normalement) est de l'ordre de 33%.

2) Entreprise de personnes

Par contre si vous arrivez à déclarer votre entreprise comme une entreprise qui est régit par le régime des entreprises de personnes. Votre imposition sera (normalement) améliorée.

Vous pouvez déjà faire une estimation personnelle, vous verrez que votre impôt sur le revenu est aux alentours de 10-15% : Soit environ un salaire. Cela veut dire que si vous gagnez 1500€/ mois en tant que salarié, vous devriez payer votre impôt de l'ordre de 1500€/mois. Sans parler de déductions de quoique ce soit.

Fondamentalement, il est plus intéressant pour vous de déclarer votre statut sous le régime de la société de personnes. Attention, il y a des conditions strictes pour pouvoir se prévaloir de cette loi.

Il est prévu que les personnes de la même famille,de 1er degré, peuvent se prétendre à ce régime. Cet exemple n'est pas limitatif.

Si les conditions sont réunies, vous pouvez intégrer vos gains et bénéfices dans votre impôt sur le revenu. L'avantage et l'intérêt est aussi la "simplicité" dans la déclaration ou plutôt dans le paiement, car vous pouvez payez en une seule fois comme votre impôt, alors que dans le cadre des procédures de paiements pour les IS, il faut le faire en plusieurs fois.

Attention ! cet exemple est intéressant si vous payez peu d’impôt, car l’impôt des sociétés (IS) peut être aussi avantageux dans certaines conditions. Surtout, lorsqu'on peut déduire pas mal de frais et que le chiffre d'affaire devient important. Le statut de société de personnes est aussi limitée dans le temps : 5 ans. Il existe des exceptions.

3) Charges sociales

Comme vous êtes déjà salariés tous les deux vous pouvez toujours bénéficier des prestations qui sont cotisées par vos employeurs. Car, les frais pour le chômage, par exemple, est conséquente.

Par contre il y a les TVA et Contributions sociales qu'il faut encore s'acquitter.

C/ Conclusions

Il faut prendre mes écrits avec une certaine distance (Pas encore passé le DSCG, je cherche toujours mon stage d'alternance !). Mais, ils sont proches de la vérité !

En espérant que cela puisse vous aider dans votre démarche.

Bien à vous.

K.



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