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SARL soumise à l'ir

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Slaiz
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Ecrit le: 05/11/2008 16:41
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Bonjour,

Je viens de récupérer un dossier. Une SARL familiale soumise à l'IR.
Les prélèvements du gérant sont comptabilisés en compte de charges et réintégrés fiscalement.
Est ce qu'il est possible de les passer en compte courant directement?
Qu’en est t'il de la déductibilité des charges sociales correspondantes?
En fin le bénéfice est mis en RAN, la aussi ne faut t'il pas l'imputer en compte courant?

Merci


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Claudusaix
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Re: SARL soumise à l'ir
Ecrit le: 05/11/2008 17:14
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Message édité par Claudusaix le 05/11/2008 17:38
Bonsoir,

Je n'ai sans doute pas la réponse absolue. Cependant, il me semble que la rémunération d'un exploitant (dans une entreprise individuelle) s'enregistre comptablement dans un compte de charge, le compte 644 Rémunération du travail de l'exploitant.

A fortiori, pour un gérant d'une SARL, sa rémunération doit, sauf erreur de ma part, être en enregistrée en charge. Il me semble, que le plan comptable général stipule dans un des ses articles 446, que les rémunérations sont enregistrées en 641 y compris celles allouées aux gérants majoritaires.

Le fait que ces prélèvements soient enregistrés en charges ne me choquent donc pas. Cela reflète de mon point de vue le résultat économique de l'entreprise.

Enfin, l'inscription du bénéfice en report à nouveau (RAN) doit résulter d'une décision d'affectation du résultat par l'assemblée générale ordinaire (AGO). Seule l'AGO peut affecter ce RAN dans un autre compte (comme les comptes de réserves) à moins qu'elle ne décide de le distribuer. Mais, l'AGO peut aussi se prononcer sur le maintien dans le compte RAN.

En tout cas, je suis assez surpris qu'un expert comptable mémoraliste ne maitrise pas mieux les textes du plan comptable général qui, je le répète, est téléchargeable depuis notre forum dans la rubrique Les liens utiles. Cela pourra toujours vous servir pour la documentation à apporter lors des épreuves du DEC.

Cordialement,


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Debitcredit
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Re: SARL soumise à l'ir
Ecrit le: 05/11/2008 17:31
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Bonjour,

cette fiche de l'ACPE résume les particularités de la SARL dite "de famille".

Cordialement,
Slaiz
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Re: SARL soumise à l'ir
Ecrit le: 10/11/2008 11:28
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Merci pour vos réponses

cordialement


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