Bonjour, SARL dont le couple a 248 part chacun, et les parents 1 part chacun (sans aucun versement à la création). Le père est décédé en novembre et le bilan s'arrête au 30.09. Chaque année au 31.12 l assemblée générale adoptait le bilan (assemblée fictive), et celui ci partait aux impôts début janvier. La gérante (fille du père décédé) me demande de dater tous les documents du bilan début novembre avant le décès . Quel incidence ce décès peut il avoir par rapport à la société et les parts ? Est il nécessaire d avancer ce bilan ou seule la date du 30.09 sera retenue pour toute succession ? Merci de votre réponse pour cette situation particulière. Cordialement
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Bonjour,
Personnellement, je ne vois aucun impact ou risque significatif (à part si ces 1% représentent beaucoup de dividendes). Il est certain que c'est plus simple que d'attendre que la succession soit terminée, ce qui peut être très long...
Cordialement,
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