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Sas avec deux époux comme associés

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Samigool
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Ecrit le: 22/11/2013 17:33
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Bonsoir,

Je souhaite créer une sas avec ma femme (on est marié sans contrat de mariage) dans le domaine de la restauration rapide, et je compte faire le montage suivant:

Ma femme sera associée majoritaire et présidente non rémunérée, et pour ma part je serai l associé minoritaire et je souhaite avoir un contrat de travail.

Je me retourne vers vous pour avoir vos avis, en vous remerciant d'avance.

Fabrice Heuvrard
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Re: Sas avec deux époux comme associés
Ecrit le: 22/11/2013 18:16
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Bonjour,

Votre montage est valable sur le papier, qu'es-ce qui motive votre choix de la SAS en particulier?

Cordialement.



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Samigool
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Re: Sas avec deux époux comme associés
Ecrit le: 22/11/2013 19:20
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Message édité par Icare le 22/11/2013 19:24

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

Notre choix s'est porté sur la SAS pour éviter tout d'abord les tracas du RSI, donc pour ma femme présidente non rémunérée, elle n'aura pas de cotisations sociales et elle prendra des dividendes à la fin d'année. Absence de charges sociales à 40% environ comme les TNS (nouveauté LF 2013) mais seulement 15,5% si mes sources sont bonnes.

Pour ma part en tant qu'associe minoritaire je pourrais avoir un contrat de travail et cotiser au régime général des salariés. Ceci est toujours valable sauf changements apportés par la loi de finance 2014!

Claire
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Re: Sas avec deux époux comme associés
Ecrit le: 22/11/2013 22:14
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Bonsoir,


Les dividendes pris par votre épouse seront soumis aux prélèvements sociaux à la source de 15.50% mais également à l'impôt sur le revenu au barème progressif.

En l'état actuel de la loi et de la problématique des charges sociales sur dividendes, vous évitez effectivement l'imposition des dividendes aux charges sociales.

Un bémol à prendre cependant en compte : votre épouse sera votre ayant droit en ce qui concerne la couverture maladie (remboursement des frais de santé), par contre, cette solution, si elle est durable sans rémunération, ne lui permet pas de cotiser à sa propre retraite, d'être couverte même petit pour le risque "invalidité décès" et elle ne bénéficiera pas d'indemnité journalière en cas de maladie.

Dans la continuité, si elle est rémunérée, vous serez tous les deux au régime salarié, dont le coût social est plus élevé que le régime TNS.

Vous avez retenu qu'au régime TNS, vous payez 40-45% de charges sociales sur le salaire net perçu, mais au régime salarié, si vous faites le rapport de la totalité des charges sociales par rapport au salaire net perçu, vous êtes plus proche des 60-65%.

Donc tous les deux époux soumis au régime salarié et rémunérés, vous coûterez plus cher à l'entreprise.

Il faut réfléchir aussi sur le long terme.

Le coût de la transformation de la société ultérieurement sera peut être un frein au changement de statut.

Personnellement, j'ai choisi le statut de SAS pour ne pas être rémunérée en effet et ne pas payer de charges sociales minimum, mais tout en sachant que cette solution est provisoire et que je pourrai faire le changement de forme juridique à moindre coût puisque c'est moi qui le ferait pour moi.


Bonne continuation dans vos projets entrepreneuriaux.

Cordialement

Claire



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Re: Sas avec deux époux comme associés
Ecrit le: 25/11/2013 15:27
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Bonjour,

Merci beaucoup Claire pour ces éclaircissements, cependant je n ai pas bien compris le souci concernant la couverture maladie. En principe elle va garder sa couverture basique de la sécurité sociale avec la mutuelle complémentaire personnelle, n'est ce pas?

En fin, on est conscient de l'absence des cotisations retraite et prévoyance,mais bon on va démarrer comme ca et on verra plus tard.

Cordialement,

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