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SAS et Sci, se rémunérer correctement entre les deux, possible?

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Hithesun
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Ecrit le: 22/08/2020 13:41
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Bonjour a tous, je possède une Sasu, entreprise de contrôle technique ou je suis seul salarié depuis trois ans, par ailleurs je possède le bâtiment que je loue a ma Sasu via une Sci que nous avons crée avec ma femme.

Le projet de la Sci a été mûrement réfléchi, après un an je suis déjà largement excédentaire, je sort environ 800e par mois toutes charges sortie, donc bénéfice.

J'ai deux questions, a laquelle mes comptable sont quasiment incapable de répondre clairement, ils ergotent, ou me disent des choses fausses (l'an dernier la comptable m'assurait qu'il était plus interessant de me verser une prise soumise a prélèvements sociaux, plutôt que des dividendes de ma Sasu, les dividendes ont pourtant un taux d'imposition beaucoup plus bas, bref).

1 ère question, je prends un employé a partir de Octobre cette année, temps plein alors que j'avais l'habitude d'un mi temps jusque la, je souhaite donc moi passer a mi temps sur la Sasu, pour pouvoir garder mon équilibre et voir comment ca évolue, je ferais autre chose a coté (je ne sait pas quoi encore, les occasions ne manquent pas ici), je souhaite donc me passer a temps partiel de 24h par semaine et me payer 1000 net, pour compléter mon salaire en attendant de voir comment tout ca se passe, je souhaiterais me rémunérer sur l'argent qui dort dans la Sci, soit 800e par mois (que des baux commerciaux donc 3-6-9 c'est stable), je prendrais par exemple donc 1000e sur la sas, et 600euros sur la Sci, sous quelle forme es-ce possible?

Car si je me rémunère sur la Sci en tant que gérant, ce qui semble possible vu que c'est moi qui fait l'entretien des locaux, espaces verts, regle les problèmes éléctriques, nettoyage de toits de gouttière etc cela peut être a priori considéré comme un petit emploi mais avec les prélèvements que cela entraine je suis pas sur que ca passe "bien".

Reste la solution des dividendes une fois l'an, je pourrais prendre 800*12 a la fin de l'année comme salaire mais sous forme de dividendes, là on est a 30% de taxes il me semble, mais c'est assez décousu, peut on prendre les dividendes régulièrement sous forme d'avance sans problèmes? Je veux que tout soit assez carré, ou dans usages, d'autant que je risque de profiter de mon temps libre pour étendre les possessions et locations de la Sci et si tout va bien il y aura plus d'entrées.

2ème question, comme je l'ai dit ma Sci est largement excédentaire, ma Sas en revanche sur certains mois ne sort pas grand chose, le boulot étant en dent de scie. Je me demandais si il est autorisé de "se" donner des loyers gratuits, entre ma Sci et ma Sas, étant donné que la partie du batiment ou est la Sas est assez vétuste j'en profiterais pour rénover, es-ce que c'est possible? Faut il le justifier?

Merci a tous.

Joaquin-gonzalez
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Re: SAS et Sci, se rémunérer correctement entre les deux, possible?
Ecrit le: 23/08/2020 11:01
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Bonjour,

Cela fait beaucoup de questions pour un seul post. Et vous ne nous dites pas si votre SCI est à l'IS ou à l'IR (selon que le local loué est meublé ou non). Tout d'abord, les avances sur dividendes sont interdites (c'est même un délit ), il faut donc attendre la décision de l'AG annuelle pour distribuer les dividendes. Après, dans la SCI, le statut du gérant rémunéré d'une SCI ne sera pas le même selon que vous êtes à l'IS ou à l'IR. Vous serez la plupart du temps considéré comme travailleur indépendant (au niveau social) et vous devrez les cotisations sociales de la sécurité sociale des indépendants.

Cordialement

Joaquin Gonzalez

Conseil d'entreprise



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Joaquin-gonzalez
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Re: SAS et Sci, se rémunérer correctement entre les deux, possible?
Ecrit le: 23/08/2020 11:15
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Bonjour,

Petite précision : ma réponse sur le versement d'acomptes de dividendes ne concerne que la SAS. Pour la SCI, la réglementation est plus souple, il faut simplement respecter les régles édictées dans les statuts pour la répartition du bénéfice et vous pouvez donc vous verser des "dividendes" avant la décision de l'AG.

Cordialement

Joaquin Gonzalez

Conseil d'entreprise



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Hithesun
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Re: SAS et Sci, se rémunérer correctement entre les deux, possible?
Ecrit le: 23/08/2020 14:45
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Bonjour, merci pour vos réponses, pour les dividendes en avance je pensait effectivement a ceux de la SCI et non de la SAS, car sur la SASU je suis déjà salarié ou assimilé salarié donc je me paye un salaire avec taxes et charges.

Ma SCI est a l'IS, pour cette dernière il vaut mieux se "payer" en dividendes que de se faire assimiler comme travailleur indépendant si j'ai bien compris ce que vous me dites.

Concernant le "cadeau" de loyers de la Sci envers la Sasu, j'ai trouvé un élément de réponse semble il sur le net, a priori il peut y avoir des risques si la Sci loue a la SASU d'un même propriétaire avec des loyers gratuits sur 3 ans (je ne sais pas si c'est un exemple ou si c'est une limite ces 3 ans), je pourrait être accusé de confusion de patrimoine surtout en cas de pépin de l'une ou l'autre société qui serait alors solidaire de l'autre.

Voila donc de ce que j'ai compris, offrir quatre ou cinq mois de loyer sur un an (c'est un exemple) a ma SASU car la SCI qui m'appartiens aussi est largement bénéficiaire serait possible et légal, mais il ne faut pas en abuser et cas de pépins (dépot de bilan par exemple) de l'une ou l'autre des société ce pourrait être jugé abusif et la SAS serait donc solidaire des dettes de la SCI. Mais j'attends confirmation.

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