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SAS Immobilière - taxes foncières et CFE

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Matth3o
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Ecrit le: 23/02/2021 17:46
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Bonjour,

En parcourant Google et les forums, je n'ai pas réussi de trouver de réponse à mes interrogations.

J'aimerais créer une SAS immobilière qui aurait des biens (appartements) mis en location non meublé pour des particuliers.

Ces biens doivent-ils être ajoutés dans les mètres carrés à déclarer pour la CFE ? Ils appartiennent à la SAS mais ne sont pas utilisés pour sa gestion propre donc je ne pense pas qu'il faille les inclure.

La taxe foncière liée à ces biens doivent être réglée via les avis fonciers habituels ?

Je vous remercie d'avance pour votre précieuse aide.

Matthieu

Matth3o
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Re: SAS Immobilière - taxes foncières et CFE
Ecrit le: 03/03/2021 10:34
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Bonjour,

J'ai eu le SIE qui m'a indiqué que les biens mis en location ne doivent pas rentrer dans le calcul de la CFE.

Les avis fonciers de chaque bien doivent être réglés de la même manière que pour les particuliers (d'ailleurs c'est le service des impôts des particuliers qui les émet).

Bonne journée,

Matthieu

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