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SAS intermittent du spectacle

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Renardeau
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Ecrit le: 27/03/2021 13:58
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Message édité par Renardeau le 27/03/2021 14:08

Bonjour,

Je suis réalisateur, à ce titre intermittent du spectacle. Je souhaite savoir si je peux participer à la création d'une SAS (société de production) sans me retrouver en porte-à-faux vis-à-vis de Pôle Emploi et de l'URSSAF sur le modèle suivant:

- Moi, actionnaire minoritaire 45%, employé en tant que salarié (intermittent donc) par la SAS sans pouvoir de signature ni de dirigeant.

- Ma mère, retraitée, actionnaire majoritaire à 55%, non salariée par la SAS sans pouvoir de signature ni de dirigeant.

- Un tiers (sans lien familial avec moi), retraité, (ancien producteur), non actionnaire et non salarié, prenant le statut de Président de la SAS avec le pouvoir de signature et de dirigeant.

Est-ce possible?

Y'a-t-il un problème avec ce schéma d'un point de vue légal pour l'un, l'autre ou moi?

Cela a-t-il des implications sociales (notamment vis-à-vis de Pôle Emploi dans mon cas) ou fiscales (pour les deux autres protagonistes) particulières?

Merci d'avance pour vos réponses!

Renardeau
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Re: SAS intermittent du spectacle
Ecrit le: 27/03/2021 15:47
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Je précise que le Président de la SAS ne compte pas être rémunéré

Joaquin-gonzalez
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Re: SAS intermittent du spectacle
Ecrit le: 28/03/2021 08:13
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Bonjour,

Légalement, cela ne pose pas de problème. Pour vous, si vous avez réellement un contrat de travail bien différent de la gestion de la société, vous pourrez être soumis aux cotisations chômage (ainsi que cotisations sociales salarié) et bénéficiez éventuellement de l'assurance chômage en cas de rupture conventionnelle ou licenciement. Mais vous ne devrez prendre aucune part à la direction de la société (et démontrer un réel lien de subordination) sous peine d'être qualifié de dirigeant de fait, et en ce cas, pôle emploi vous refusera l'indemnisation (même si vous avez cotisé). Pour le président non associé, il aura le statut salarié mais ne cotisera pas à pôle emploi, et n'aura pas droit à l'assurance chômage. Votre mère ne cotisera nulle part.

Cordialement

Joaquin Gonzalez

Conseil d'entreprise



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Renardeau
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Re: SAS intermittent du spectacle
Ecrit le: 28/03/2021 12:24
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Bonjour Joaquin, merci infiniment pour votre réponse.

Il y a cependant deux choses que je ne comprends pas :

1 - pourquoi serais-je considéré comme dirigeant de fait si je suis actionnaire minoritaire et n'ai aucun pouvoir de décision ni de signature dans la société?

2 - pourquoi le Président de là SAS (retraité) aura-t-il le statut de salarié puisqu'il ne compte pas être rémunéré en tant que salarié de la société ?
Joaquin-gonzalez
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Re: SAS intermittent du spectacle
Ecrit le: 29/03/2021 08:39
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Bonjour,

Je n'ai pas dit que vous serez automatiquement considéré comme dirigeant de fait, mais seulement si vous participez de manière active aux décisions de la direction. Mais si vous n'avez aucune signature (et surtout bancaire) ni aucun autre pouvoir de décision que celui d'un associé minoritaire, en principe, vous ne serez pas considéré comme dirigeant de fait.

Quant au président de la SAS, qu'il soit associé ou non, il a toujours un statut assimilé salarié, qu'il perçoive une rémunération ou non. evidemment, si aucune rémunération n'est versée, il n'y aura aucune cotisation sociale à régler.

Joaquin Gonzalez

Conseil d'entreprise



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