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SAS question ACCRE

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Barden
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Ecrit le: 08/03/2018 22:33
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Bonsoir,

Mon associée et moi avons pour projet d'ouvrir une société de e-commerce dans peu de temps.

Je suis, pour ma part, d'ores et déjà travailleur indépendant alors que mon associée (et compagne) est encore sous contrat pour quelque temps.

Elle va obtenir une rupture conventionnelle qui lui permettra de bénéficier de l'ACCRE.

Le problème est que nous avons besoin de monter la structure très vite pour le pré-lancement (avec facturation à l'issue).

Ma question est la suivante :

Puis je ouvrir la société en mon nom (SASU) dans un premier temps et faire entrer ma compagne au capital dès lors qu'elle sera inscrite au chômage ? (avec changement de statut)

Merci d'avance.

[Article] 05 octobre 2016
Se lancer dans l'entreprenariat, en êtes-vous capable ?
Avez-vous l'esprit entrepreneur ?
[Article] 06 décembre 2017
PLFSS 2018 : baisse de charges, suppression du CICE, RSI, aides
Principales mesures du PLFSS 2018
Mixman76
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Re: SAS question ACCRE
Ecrit le: 13/03/2018 11:40
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Bonjour,

Sous réserve d'autres réponses :

"La demande d'Accre doit être déposée auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent :

  • lors de la déclaration de création ou de reprise de l'entreprise,
  • ou dans les 45 jours suivants"

Ors : Si vous changez de statut, c'est toujours la même entreprise, donc faute de faire rentrer votre associé sous 45 après création vous perdez le bénéfice de l'Accre puisque demande à faire sous 45 (il faut qu'elle soit inscrite à pôle emploi en plus). Il vas falloir patienter et facturer via votre activité indépendante en attendant que votre associée soit libérée de ses obligations et surtout inscrite à pôle emploi, elle n'aura ses documents pour le faire qu'une fois la rupture conventionnel réellement prononcée (15jrs délai rétractation + 15jrs delai administratif homologation mini) sauf si preavis demandé et négocié avec l'employeur, là la date peut être plus lointaine.

Cordialement

Barden
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Re: SAS question ACCRE
Ecrit le: 13/03/2018 11:58
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Bonjour,

Merci de votre réponse.

Si je comprends bien si les démarches durent plus de 45 jours il ne sera pas possible de bénéficier de l'ACCRE sur cette entreprise ?

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