Logo Compta Online
KPMG

SAS régime de personnes avec des associés Canadiens, Suisses et Français

1
191
0
1 réponse
191 lectures
0 vote

Mioko
ProfilMioko
Profession libérale
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Profession libérale


Ecrit le: 12/10/2017 12:05
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Pour le cas d'une sas sous le régime des personnes (donc pas l'impot sur la société - option pour 5 ans)

les associés sont au nombre de 3, un Français, un Canadien et un Suisse (Non résidents en France).

les 3 associés ne sont pas salariés, mais uniquement actionnaires (revenues non pro)

Pour le benefice imposable (quot-part), et surtout pour les associés canadien et suisse , faut il prévoir une retenue à la source ? ou seront il imposé en France ? je ne sais pas comment prévoir leurs impositions...

Merci par avance de votre reour,

Cordiaement,

Retour en haut




1
191
0





Contact Expert
Retour en haut

connectés
Publicité
RECEIPT BANK

Publicité
Compta Online Emploi

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2017 Compta Online
S'informer, partager, évoluer