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Revue Fiduciaire

SAS ou SARL ?

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El rico
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Ecrit le: 28/02/2013 12:28
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bonjour,

Suite à la dernière loi de finance de SS, on entend ici et là qu'il faut banir la création en EURL et prévilégier la SASU.

J'ai établi un tableau afin de prouvé à mes clients que ce n'était pas si évident.

J'aurai aimé quelques commentaires ou critiques afin de l'ajuster.

Merci.



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Diplômé d'expertise comptable
Createn
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Re: SAS ou SARL ?
Ecrit le: 28/02/2013 14:49
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Bonjour,

Comment peut-on accéder à votre tableau ?

Je m'appretai à poster un message sur le même thème, je rebondis donc sur le vôtre.

En effet, j'ai fait des simulations pour tous mes clients dont les distributions de dividendes s'inscrivent dans la tranche 1 PASS à 3 PASS.

Si je ne me trompe pas dans mon raisonnement, j'arrive effectivement à une taxation globale supérieure (variable selon le taux marginal d'imposition). Cependant, en termes de trésorerie disponible, si les cotisations sociales assises sur ces dividendes sont prises en charge par l'entreprise (charge déductible) et représentent donc une perte de trésorerie pour l'entreprise, le dirigeant lui est gagnant en trésorerie dans le sens où il récupère la totalité des dividendes bruts attribués alors qu'avant il ne récupérait que le net après prélèvements sociaux (je fais abstraction de l'acompte sur IR puisqu'il s'agit d'un décalage dans le temps pour le dirigeant uniquement).

Qu'en pensez vous ?

Cordialement,

Isathe
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Re: SAS ou SARL ?
Ecrit le: 28/02/2013 18:20
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Bonsoir,

Nous sommes aussi en cours de réflexion au cabinet : créer une SAS ou une SARL ?

Au départ, nous penchions plus du côté de la SAS afin d'éviter les cotisations sociales sur les dividendes, en ayant à l'esprit que les dividendes de SAS seront probablement soumis à cotisations sociales d'ici quelques années.

Par la suite, nous avons échangé et nous nous sommes souvenus que la SARL était d'abord choisie pour sa souplesse, notamment au moment de l'arbitrage entre prime ou dividendes lors de l'établissement du bilan.

Afin d'apporter la meilleure réponse à nos clients, nous allons nous rapprocher de notre avocat fiscaliste, afin d'avoir son avis. Nous avons un client commun qui va se mettre en société d'ici fin avril. Je vous tiendrai au courant du choix qui sera retenu.

Isabelle

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Claire
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Re: SAS ou SARL ?
Ecrit le: 04/03/2013 07:25
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Bonjour,

Createn, vous dites

"le dirigeant lui est gagnant en trésorerie dans le sens où il récupère la totalité des dividendes bruts attribués alors qu'avant il ne récupérait que le net après prélèvements sociaux"

Avez-vous une information comme quoi les dividendes ne seraient alors pas soumis aux prélèvements sociaux sur les capitaux mobiliers à 15.5% et prélevés à la source ? D'après ce que vous dîtes, les prélèvements sociaux seraient payés avec les cotisations sociales mais à 8% ou à 15.5% ? Et qu'en serait-il pour la part de dividendes qui ne dépasse pas 10% du capital ? Ils ne seraient soumis à aucun prélèvement social ?

Si vous avez des précisions sur ce point, n'hésitez pas à nous les faire partager !

El Rico, comment avez-vous bâti votre tableau de comparaison ?

Bonne journée à tous

Cordialement

Claire



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Jeff84
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Re: SAS ou SARL ?
Ecrit le: 04/03/2013 10:47
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Bonjour,

J'ai aussi commencé à mettre à jour mes tableaux excel d'optimisation, qui tendent à montrer que la SAS n'est pas toujours la meilleure solution. Selon, entre autres, le montant des investissements, du fonds de roulement nécessaire, du montant des revenus, des besoins en tréso du dirigeant, du secteur d'activité (batiment ou non principalement), une SARL peut se révéler plus intéressante.

C'est d'ailleurs assez cohérent avec mes tableaux précédents, qui montraient un écart relativement faible entre IS à 15% + CSG et cotisations RSI (- retraite future, selon l'âge du dirigeant). Quant à l'IS à 33%, cela ne vaut (toujours) même pas la peine d'en parler.

@Claire : il y a prélèvement à la source pour la part <10% du K, et paiement avec les cotisations RSI pour le solde, donc effectivement un gain de trésorerie à court terme (mais personnellement, je ne fais jamais d'arbitrage sur du court terme).

Cordialement,



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Re: SAS ou SARL ?
Ecrit le: 07/03/2013 07:35
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Bonjour,

Les réactions trop rapide s'avèrent souvent malheureuse !

Initialement, la transformation en SAS paraissait intéressante vis à vis du dividende. Toute fois, avec du recul, 4 points importants peuvent poser des problèmes :

- Formalité de transformation : Obligation du recours à un commissaire à la transformation ;

- Risque de commissaire aux comptes si les seuils sont dépassés ;

- Impossibilité d'ajuster les rémunérations du dirigeant en fonction de l'exercice.

- Coût des cotisations sociales

Pour l'instant, nous n'avons pas avancé sur ce débat car ce texte à mis des inégalités entre associé et entre structure juridique.

Il reste néanmoins, que mon optimisation reste plutôt dans l'augmentation de capital. On retrouve régulièrement des réserves importantes dans les sociétés. Celles-ci sont la contrepartie pour une part aux remboursements d'emprunts liés aux investissements. Elles ne seront récupérable qu'à la cession du fonds de commerce. Pourquoi pas alors augmenter le capital. J'en retire 2 avantages :

- Reconnaissance bancaire

- Coût de la formalité allégé et accésoirement, accroissement du CA du cabinet pour ces opérations juridiques.

Cordialement

Jeff84
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Re: SAS ou SARL ?
Ecrit le: 08/03/2013 10:32
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Bonjour,

On est un peu hors sujet, mais j'ai effectivement moi-même procédé à plusieurs augmentations de capital par incorporation de réserves pour des raisons purement fiscales.

Par contre, dire que les honoraires retirés sont un avantage à l'opération est pour moi une aberration. C'est au contraire un défaut, puisque cela représente une charge pour l'entreprise. Que ce que soit un produit pour moi n'entre pas en ligne de compte.

Cordialement,



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gof
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Re: SAS ou SARL ?
Ecrit le: 08/03/2013 13:33
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Bonjour,


Je parlais des honoraires du cabinet. C'est un potentiel de croissance du CA. Bien entendue, cela reste un coût pour le client, moindre qu'une transformation en SAS
Cordialement

Nicolash
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Re: SAS ou SARL ?
Ecrit le: 08/03/2013 15:13
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Bonjour,

Augmenter le capital pour optimiser la rémunération? Cela me paraît être une solution relativement hasardeuse dans la mesure où:

  • le volume de réserve à mobiliser pour accroître significativement le volume des dividendes à prélever correspond à un effet de levier négatif à coefficient 10x ;
  • le passage de réserves en capital se traduit par un blocage quasi-définitif des sommes concernées ;
  • le marasme fiscal actuel ne permet pas de dire si le plafond de 10% sera maintenu.

Pour le dirigeant qui a un besoin immédiat de prélever, il n'y a pas vraiment de solutions, la loi a été faite pour forcer les sociétés à réinvestir leurs bénéfices.

Pour le dirigeant qui n'a pas de réel besoin mais qui souhaite récupérer les sommes de manière optimisée, il peut faire apport de sommes en compte courant. Afin de "sécuriser" cet apport, il pourra éventuellement les bloquer sur un CAT pour être certain de retrouver ses fonds quelque soit le devenir de la société (pas de consommation par le cycle d'exploitation). Cette solution présente l'avantage d'être souple (récupération à n'importe quel moment des fonds misés), mais elle implique que le dirigeant dispose de patrimoine liquide.

Enfin, pour le dirigeant qui voit à plus long terme, c'est le moment de développer du patrimoine : acquérir un local via une SCI en financement par emprunt. L'activité de la SARL permet de construire le patrimoine du dirigeant en limitant fortement l'imposition.

Les autres solutions abordées me semblent relativement coûteuses et leur aspect "définitif" ne va pas de pair avec l'instabilité fiscale récurrente. Elle correspondent clairement à un effet d'opportunité et constituent à ce titre une manne pour le cabinet, mais je ne sais pas si elles sont très pertinentes sur le long terme...

Cordialement,

El rico
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Re: SAS ou SARL ?
Ecrit le: 21/05/2013 18:20
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bonjour,

si quelqu'un peut me préciser comment joint un fichier à un message je pourrai vous mettre le tableau.

Merci



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