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SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?

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Ayon
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Re: SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?
Ecrit le: 09/11/2017 12:35
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Bonjour,

Merci de votre réponse !

Oui en effet, je ne suis pas un président salarié.

Par contre, serait il possible d'avoir plus de précisions au niveau des quotes parts de bénéfice. Est il possible que la SASU en verse au président plus d'une fois par an (en général après le bilan annuel) ?

Quelle est la différence avec les dividendes (ils sont imposés pour les entreprises à l'IS et non les quotes part ) ?

Merci à tous

Darkdiver
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Re: SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?
Ecrit le: 09/11/2017 23:15
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Message édité par Darkdiver le 09/11/2017 23:16

Bonjour,

Vous n'avez pas le choix du montant de quote-part qui vous revient et que vous devrez déclarer à l'IR, même si la société ne vous le verse pas dans l'immédiat mais le garde sur son compte. Ce n'est pas le versement sur votre compte qui déclenche l'imposition sur le revenu mais la déclaration 2031 dont vous reporterez le bénéfice dans votre 2042 C PRO .

100% du bénéfice sera attribué aux actionnaires au prorata de leur quote-part de parts de la société.

En théorie la somme ne peut être libérée avant le bilan qui en établira le montant. En pratique, et si vous êtes l'unique actionnaire, vous pouvez vous verser avant le bilan, et même avant la fin de l'exercice, une partie du bénéfice dont vous êtes certain. Dixit mon comptable. J'en ai profité une fois en novembre car j'avais besoin de trésorerie sans devoir attendre le bilan que mon comptable m'établit en général en mars-avril.

Mozo
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Re: SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?
Ecrit le: 10/11/2017 07:32
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Bonjour,

Sauf erreur de ma part, la quote-part dans une SAS à l'IR, c'est la partie du résultat qu'on affecte

  • 1èrement à la rémunération professionnelle
  • 2èmement à la rémunération non professionnelle

Le montant affecté à chacun des 2 quote-part est libre.

Dans la limite de l'abus de droit que pourrait constituer la recherche de détournement du financement de la sécurité sociale française.

Cordialement

Christian



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Darkdiver
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Re: SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?
Ecrit le: 14/11/2017 00:50
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Message édité par Darkdiver le 14/11/2017 00:52

Bonjour Mozo,

Que voulez-vous dire par "Rémunération professionnelle" et "Rémunération non professionnelle" ?

Dans le cas d'Ayon, qui est également le mien, il n'y a pas de salaire versé au Président. La totalité du bénéfice est donc automatiquement versée aux actionnaires, au prorata du nombre de parts détenues.

Ces sommes sont a déclarer en BNC ou BIC, Professionnels ou non professionnels, selon la situation. Il ne s'agit pas non plus de dividendes.

Dans tous les cas il n'y a pas de charges sociales vu qu'il n'y a pas d'affiliation à l'URSSAF vu qu'il n'y a pas de salaire versé. Et d'après la réponse de l'administration fiscale faite à Ama945 il n'y aurait même pas de CSG-CRDS à payer.

Ne faites-vous pas plutôt référence par exemple à un chef d'entreprise salarié ou TNS, d'une société à l'IS, qui se verse un salaire et des dividendes ? Dans ce cas, en effet il fallait éviter au préalable de trop forcer sur les dividendes au détriment du salaire car alors les services sociaux pouvaient estimer que votre objectif était d'éviter de payer des charges sociales. Ce n'est plus le cas maintenant en régime TNS (gérant d'EURL ou de SARL) puisqu'au-delà d'un dividende égal à 10% du capital détenu, le gérant TNS doit payer des charges sociales sur les dividendes qu'il touche. Ca reste vrai pour le Président salarié d'une sas ou SAS à l'IS.

Mais là on est à l'IR, ce n'est pas du tout le même schéma.

Mozo
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Re: SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?
Ecrit le: 14/11/2017 07:59
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Bonjour,

Que voulez-vous dire par "Rémunération professionnelle" et "Rémunération non professionnelle" ?

Vous répondez à votre question vous même

Ces sommes sont a déclarer en BNC ou BIC, Professionnels ou non professionnels,...

Dans tous les cas il n'y a pas de charges sociales vu qu'il n'y a pas d'affiliation à l'URSSAF vu qu'il n'y a pas de salaire versé.

Je ne suis pas encore convaincu, selon moi mais je suis minoritaire dans cette démonstration.

La quote-part du revenu professionnel implique de le soumettre à l'ensemble des cotisations sociales.

Alors que la quote-part non professionnel ne l'est pas.

Un SAS à l'IR qui nécessiterait pas d'activité professionnelle (comme redevance publicitaire par des clics) on pourrait alors affecter la totalité à la quote-part non professionnelle, mais si il s'agit d'un réparateur d'ordinateur qui travaille seul il y a bien exercice d'une activité professionnelle.

Ce n'est pas un rescrit fiscal mais un rescrit à l'URSSAF qu'il faut faire.

Dans sa description de la situation il faudrait dire :

Mandataire social d'une SASU à l'IR sans aucun salarié dans laquelle effectue seul des prestations auprès de clientss en me déplaçant chez chacun d'eux , principale activité de la SASU, l'associé unique n'exerce aucune autre activité par ailleurs.

Vous-voudrez m'informer des cotisations sociales obligatoires et de la CSG au taux de 8% (taux 2017) ou prélèvement social de 15,5 % (taux 2017)

Dans les 3 cas ci-dessous :

  • L'associé unique décide d'affecter 0% à la quote-part professionnelle et 100 % à la quote-part non professionnel.
  • L'associé unique décide d'affecter 20% à la quote-part professionnelle et 80 % à la quote-part non professionnel.
  • L'associé unique décide d'affecter 50% à la quote-part professionnelle et 50 % à la quote-part non professionnel.

Sans oublier l'abus de droit que constituerait un montage qui aurait pour seul but de détourner des cotisations obligatoires dont le choix de l'IR ne se justifierait pas par une réalité économique ou financière ou structuelle.

Cordialement

Christian



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Re: SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?
Ecrit le: 19/01/2018 12:06
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Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous concernant les revenues d'une SASU à l'IR. Je serais interréssé de savoir si vous avez eu une réponse à votre rescrit fiscal?

Pouvez-vous me répondre par mail : j-amar@hotmail.fr ?

Merci d'avance.

AMAR Jonathan

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Re: SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?
Ecrit le: 29/01/2018 01:59
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Quid du cumul ARE (allocation retour à l'emploi) et quote part de bénéfice d'une SAS à l'IR ou dividendes d'une SAS à l'IS. Des expériences à partager ?
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Re: SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?
Ecrit le: 29/01/2018 20:09
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Message édité par Ama945 le 29/01/2018 20:11

Bonjour

A mon avis très peu voire pas d'expérience vu la rareté de cette structure.

D'après la Circulaire n°2017-20 du 24 juillet 2017 relative à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage (intéressante à partir de la page 154 pour le cumul des non salariés, y compris pour les présidents de SAS)

Les revenus de l'activité non salariée à prendre en compte pour calculer le cumul sont ceux déclarés au titre des assurances sociales

J'en conclurais donc que la quote-part d'une SAS à l'IR tout comme les dividendes d'une SAS à l'IS ne sont pas à déclarer à pole emploi mais je n'ai fait qu'une petite recherche sur la question, j'ai peut être manqué quelque chose. Par contre, les dividendes d'une sarl supérieurs à 10 % du capital sont à déclarer (parce qu'ils ont été soumis aux cotisations sociales).

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Re: SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?
Ecrit le: 12/03/2018 11:31
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Bonjour à tous,

Comme Mozo, je ne vois pas en quoi ni le BOI § 260 ni ce rescrit fiscal sont protecteurs de quoi que ce soit sur le plan des cotisations sociales. Pas plus que la réponse prudente de l'Urssaf figurant plus haut !

Voici une synthèse, et pourquoi après mûre réflexion je cocherai la case "IS au réel simplifié" (et non l'option du régime des sociétés de personnes = IR) sur ma M0 :

1/ Sur un plan juridique, le revenu retiré par l'associé unique (ne se salariant pas) sous forme de quote-part de résultat ne peut avoir que 2 caractéristiques : soit revenu du travail, soit revenu du capital.

2/ Sur le plan fiscal, le fait de l'option à l'IR écarte que la quote-part de résultat puisse être un (vrai) dividende dès lors que l'associé unique a été actif : il s'agit d'un revenu du travail. Il est à noter dans ce choix à l'IR que la quote-part de résultat distribuée doit s'ajouter au résultat laissé en réserve, le tout soumis à l'IR.

3/ Sur le plan social, un dirigeant de sas relève déjà ordinairement de 2 régimes sociaux différents : salarié en cas de rémunération de mandataire social + TNS en cas de rémunération de son travail technique. La base à taxer aux cotisations TNS serait donc, à défaut en amont de versement d'un revenu pour le travail technique, l'entier résultat résiduel distribué ou pas.

Cette base taxable n'est en aucun cas contredite par les réponses publiées. En effet :

- ni par le BOI : le § 250 (et non pas le 260 !) commence par un clair "En plus des cotisations sociales qui sont SUSCEPTIBLES de s'appliquer (...)" ;

- ni par l'Urssaf, qui se retranche derrière l'Art. L 311-2 du CSS pour se réserver la possibilité ultérieure de taxer ce qui ne sera jamais un revenu du capital, en le requalifiant (aisément) en revenu du travail.

En ce sens, seul le bénéficiaire de quote-part de résultat n'ayant rendu aucun travail technique à la structure peut se sentir protégé, dès lors qu'il aura rempli la case 5HY et réglé, non pas 9,2%, mais 17,2% de CS...

Pour les autres (la grande majorité), ce sera donc au gré des vents (= pas vu, pas pris). Comment "ardemment conseiller" un pareil montage après de pareils "rescrits" ? Dites-leur de bien provisionner bien ce risque, plutôt...

Bien à vous.

Misterk
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Re: SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?
Ecrit le: 12/03/2018 12:26
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Message édité par Rocci-frederic le 12/03/2018 12:38

@sniosced : Veuillez m'excuser... Mais ce n'est pas possible de lire autant de conneries... Vous avez devant vous plusieurs pages qui traitent d'un sujet (que j'ai commencé).. des courriers ont été écrit à l'administration fiscale et à l'urssaf pour leur demander de se positionner... Des réponses claires et protectrices ont été données par ces organismes ( c'est le principe d'un rescrit je vous le rappelle)... Et malgré cela vous venez aujourd'hui ici nous dire que tout cela est de la bêtise et que c'est faux ?


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