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SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?

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Sniocsed
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Re: SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?
Ecrit le: 12/03/2018 12:57
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@ Misterk : je ne vous excuse pas, j'ai lu (sans les qualifier...) toutes les pages de ce fil qui dure depuis plusieurs années tellement en faire la lumière est difficile, et j'ai simplement posté une synthèse (qui ne m'est pas personnelle, comme la vôtre) remettant en question la portée soit disant protectrice de ce qu'ont écrit tant le fisc que l'Urssaf en 2017. Je n'ai jamais dit que ce qu'ils ont écrit est faux, bien au contraire, mais j'attire seulement l'attention des candidats (dont j'étais) à cette voie absolument pas bête - bien au contraire, et surtout en ZFU ou en ZRR ! - sur ce qui, justement, n'a pas été écrit. Ne vous déplaise !

En saluant d'avance les autres réactions

Misterk
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Re: SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?
Ecrit le: 12/03/2018 15:38
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Message édité par Misterk le 12/03/2018 15:42

Veuillez m'excuser... mais à lire votre précédent message, on en conclut que il est aberrant de pouvoir penser que aucunes charges sociales ne sont à devoir sur la quote part...comment pouvez-vous remettre en question la réponse à un rescrit fiscal qui exonère totalement de charges sociales les personnes ayant demandées leur avis à l'administration ?? Pensez-vous pouvoir donner une réponse plus réelle que celle même fournie par l'administration ?

Je vous assure que pourtant, même si cela peut déplaire à certains... étonner... interroger... et bien si.. même si l'on est en France, et que je suis bien d'accord avec vous que cela n'est pas une tradition française... il n'y a RIEN à régler sur la quote-part d'un président non salarié d'une SASU soumise à l'impôt sur le revenu... excepté bien entendu l'impôt sur le revenu !

Voilà... c'est dit une fois pour toute :)

Fwed
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Re: SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?
Ecrit le: 17/03/2018 21:15
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Bonjour,

@ Misterk @ Darkdiver @ Ama945 : Je suis actuellement président sans rémunération d'une SASU à l'IS et détenant 100% du capital.

Ayant fait du résultat, je dois payer énormément d'IS sur cette exercice et 17,2% de CSG sur les dividendes que je percevrai en 2018.

Mon comptable m'a conseillé de transformer la SASU en EURL et me payer uniquement en rémunération 45% de cotisations au SSI (protection sociale et retraite).

Je vous avoue que je ne suis pas friand de cette solution ayant déjà eu à faire au RSI (très mauvaise expérience) dans une précédente structure.

Au vu des échanges qu'il y a eu sur le forum, je me rends compte que le système le plus adapté pour moi serait de transformer ma SASU a l'IS en SASU à l'IR. Il ne me reste plus que quelques jours pour lancer la procédure.

J'ai bien conscience que, comme je ne cotiserais pas à la retraite et à la sécurité sociale, je ne pourrais pas bénéficier de ces prestations le moment venu.

J'ai quelques questions au sujet de la CSG de 9,7% et de PUMA.

1-Etant une société de services informatiques effectuant des prestations et du négoce (matériel et logiciel), suis je considéré comme un travailleur indépendant et a fortiori devrais je m'acquitter de la CSG de 9,7%.

2- J'ai compris aussi que nous sommes obligatoirement inscrit à la sécurité sociale via PUMA depuis 2016. Par contre sans revenu, aucune indemnité ne sera octroyé en cas de maladie (ce qui est compréhensible). Si dans ce cas, je reste affilié à la sécurité sociale, devrai je m'acquitter de la CSG.

Je vous remercie pour vos réponses que je prendrai comme votre avis bien entendu je ferai un rescrit social et fiscal.

A bientôt

Misterk
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Re: SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?
Ecrit le: 17/03/2018 21:35
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Message édité par Misterk le 17/03/2018 21:53
Bonsoir @Fwed,

Vous n'êtes pas considéré indépendant ou salarié en fonction de votre type d'activité... Mais en fonction de votre statut social.

En tant que Président d'une SASU à l'IR vous ne serez jamais considéré comme indépendant.. et donc exit le RSI.. vous avez bien raison.. j'y ai passé 5 ans.. ce système est une honte ! Beaucoup en sont morts les pauvres...

Vous pouvez bien entendu bénéficier de la PUMA peu importe votre situation sociale puisque seul le fait de résider de manière stable en France suffit pour y être éligible.. et je pense que c'est votre cas.. et vous n'avez aucune cotisation à régler pour cela... Vous n'aurez même aucune démarche supplémentaire à faire puisque seul le fait d'avoir déjà un numéro de sécurité sociale vous donnera ce droit.

Concernant les indemnités en cas d'arrêt de travail, effectivement vous n'y aurez pas droit puisque vous ne cotisez pas pour cela sans salaires...

Et en dehors de votre IR vous n'avez rien à régler d'autres.

Chaque situation personnelle est différente... Et c'est à chacun de faire ses propres calculs en fonction de votre nombre de parts.. santé.. etc.
Ama945
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Re: SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?
Ecrit le: 17/03/2018 21:49
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Message édité par Ama945 le 17/03/2018 21:54

Bonjour @Fwed

Alors déjà être président sans rémunération d'une SASU à l'IS, vous jouez avec le feu (risque important de redressement URSSAF).

Concernant la Puma, aucun problème, mais sans rémunération, pas de prestation en espèces (IJSS...). Pas de CSG à payer.

Même si je n'ai pas toutes vos données personnelles à disposition, je suis plutôt d'accord avec votre comptable, l'EURL à l'IS est une très bonne forme juridique, voire la meilleure, loin devant la SASU à l'IS pour moi (pour des questions diverses liées en partie à l'abus de droit social). D'autant plus que comme il vous l'a précisé, vous aurez tout intérêt à vous verser la quasi-totalité de votre bénéfice avant rémunération et charges sociales du gérant, en indemnités de gérance. L'important est de ne pas payer de l'IS à un taux supérieur à 15 % (seuil à 38 120 € de bénéfice). Personne ne vous reprochera de vous verser autant d'indemnités, socialement vous serez très bien protégé, financièrement d'après mes travaux, vous serez gagnant également (par rapport à la SASU à l'IS).

Le seul problème c'est qu'il semble que les banques apprécient plus le salaire d'un président de SASU que les indemnités de gérance d'un gérant d'une EURL à l'IS, donc emprunt plus difficile à obtenir. Je n'ai pas encore suffisamment d'expérience pour vérifier cela mais si c'est vrai, ça me parait complètement stupide et cette distinction est pour moi sans raison valable, malheureusement, vous n'y pouvez rien.

Quant à la SASU à l'IR, il faut savoir que c'est temporaire (maximum 5 ans) et que la société doit remplir certaines conditions pour opter (cf article 239 bis AB du CGI).

Si je suis quasiment sûr à 100 % de l'inutilité d'une telle forme juridique pour une profession libérale BNC (voir mon commentaire page 13 sur l'associé professionnel interne), j'ai encore un doute sur les professions industrielles et commerciales (BIC).

Le régime social et fiscal de la quote-part de résultat est clair et sans ambiguïté (pas de prélèvement sociaux si l'activité est professionnelle, ni de charges sociales). Comme le précise mozo (entre autres), le risque se situe au niveau de la rémunération du président (ou plutôt de son absence de rémunération), y aurait-il un redressement de l'URSSAF (abus de droit, obligation de se verser une rémunération...) ? Peut-on obliger un entrepreneur à se verser une rémunération qui ne sera pas déductible de son résultat imposable ? Ces questions restent en suspens, il y a donc un risque. Si les réponses sont positives, alors cette forme de société est à oublier et autant se réorienter vers une EURL à l'IR (si bien sur votre taux d'imposition à l'IR est très faible voire nul mais ce n'est pas votre cas).

Quant aux reproches faits au RSI, c'est du passé. Misterk est quelque peu excessif (ne m'en voulez pas ;-))

Cordialement

Misterk
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Re: SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?
Ecrit le: 17/03/2018 22:00
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Message édité par Misterk le 17/03/2018 22:06
@Ama945 : concernant le RSI vous dites que c'est du passé.. peut-être que le Système n'existe effectivement plus mais je connais encore beaucoup de personnes toujours embourbées dans les méandres de cet organisme.... À fuir.

Quand vous dîtes "je ne vois vraiment pas l'intérêt d'une SASU à l'IR"... Bah moi je le vois tous les mois sur mon compte bancaire :)

Entre régler 40% de charges sociales pour un système qui sera peut-être mort dans 25 ans quand je prendrai mon hypothétique retraite et investir cet argent tout de suite ailleurs pour ma retraite.. le choix est vite fait ! Sans compter que je serai peut être mort avant l'âge de la retraite (bah ouais désolé de casser l'ambiance..on ne sait pas de quoi est fait l'avenir..).. donc au moins je laisserai quelque chose à mes enfants.. alors qu'ils ne pourront pas hériter de ma retraite si je décède avant..

Mais chacun est libre...
Fwed
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Re: SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?
Ecrit le: 17/03/2018 22:44
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@Ama945 @Misterk

Bonsoir et merci pour vos réponses.

J'ai pris note de vos remarques. Effectivement même si il y a eu une restructuration du RSI beaucoup de mon entourage y ont laissé des plumes...

Par ailleurs, j'ai fait mes calculs et comme le dit Misterk chaque situation est à étudier en fonction de sa fiscalité.

Il ne me reste plus que 15 jours pour faire le changement.

Bonne soirée.

PS : Je suis agréablement surpris par la qualité de vos interventions et je félicite compta-online pour ce lieu d'échange.

Darkdiver
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Re: SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?
Ecrit le: 18/03/2018 12:40
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Message édité par Darkdiver le 18/03/2018 12:44

Bonjour,

Le RSI est peut-être "moins pire" qu'avant, mais la dizaine de courriers sans réponse que je leur ai envoyés, les nombreux recommandés de mise en demeure qu'ils m'ont envoyés, le passage d'huissiers à 2 reprises, les menaces de convocation au tribunal, la contrainte sur un de mes comptes bancaires, et surtout le fait qu'ils aient à 3 reprises obligé une autre branche du RSI ainsi que la CIPAV à me radier sans m'en informer, me laissent songeur.

Je fais référence au RSI du Rhône (activités commerciales) et pas au RSI Professions Libérales avec lequel j'ai eu de bon rapports.

Sur le plan financier, il faut en effet noter que les prélèvements du RSI sont inférieurs à ceux du régime général ; en contrepartie le niveau de protection n'est pas le même mais sur ce sujet c'est à chacun de faire un choix, selon ses convictions sur l'avenir (des régimes sociaux et de soi-même). Et sur ce point je rejoins Misterk : 1 euro dans ma poche aujourd'hui, investi selon mes convictions et selon l'orientation des marchés, me donnera plus d'1 euro dans 10 ans ; 1 euro investi dans le régime de retraite français me donnera très probablement bien moins d'un euro au total.

En revanche il me paraît normal de cotiser à l'assurance maladie, même si je ne suis jamais malade (et tant mieux) car ceux qui le sont ne l'ont en général pas cherché.

Pour ma part, ayant plusieurs sociétés, je conjugue les 2 modes de rémunération qui me semblent les plus pertinents : EURL/TNS (au RSI PL + CIPAV, les "gentils") et SASU/IR. J'ai aussi une SASU IS (anciennement IR) sur laquelle je cumule des dividendes que je me verserai quand j'en aurai besoin (baisse d'activité ou besoin de trésorerie).

A l'occasion je mettrai à jour et je publierai le graphique que j'avais construit pour comparer les différents modes de rémunération : TNS, salarié, dividendes, IR. La formule IR est largement au-dessus des autres, sauf peut-être à vivre au-delà de 100 ans et de toucher une retraite conséquente en cumul.

Cirdec29
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Re: SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?
Ecrit le: 21/03/2018 13:43
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@ Mister

Bonjour, avez vous eu mon MP ? N'ayant pas eu de réponse peut-être ne l'avez-vous pas lu.

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Re: SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?
Ecrit le: 21/03/2018 14:10
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Bonjour @Darkdiver,

Je vous remercie pour toutes ces informations, je suis président d'une SASU et je souhaite opter à l'IR. J'ai lu vos commentaires, mais une question persiste. Dans le cas ou je souhaiterais cotiser tout de même à une retraite et prévoyance (sachant que je n'ai pas d'autres activités), puis-je cotiser à une retraite madelin et une prévoyance complémentaire et déduire ces charges de la SASU?

Merci d'avance.

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