Logo Compta Online
GOCARDLESS
GC

SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?

176
73 389
61
176 réponses
73 389 lectures
61 votes

Vn433
ProfilVn433
Collaborateur comptable en cabinet
  • 01 - Ain
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?
Ecrit le: 13/09/2018 11:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour à tous,

Et un grand merci aux principaux acteurs de ce sujet.

Merci pour le rescrit, que j'aurais pu utilisé si la situation que je vais vous présenter ci-dessous aurais été la même.

Pour ma part, j'ai également réalisé un rescrit pour le compte d'un client car j'ai conseillé à ce dernier de valider au moins ces 4 trimestres de retraites et que sa société puisse prendre en charge sa mutuelle.

C'est un prestataire de service avec très peu de charge (il dépasse les plafonds de la micro-entreprise)

Il a créé une SASU à l'IR car il dégage de gros bénéfice et souhaite prendre ce qu'il peut en terme de trésorerie (CAF de plus de 100 000€ par an...)

Il est jeune et je lui ai donc conseillé de valider au moins ces 4 trimestre% de90reaites, donc il se versera environ 5000€ par an en salaire.

Mon rescrit fiscal porte sur les points suivants (je raccourcie volontairement car celui ci fait 2 pages):

Etant donné que son salaire est imposable dans la catégorie "traitement et salaire" et t'il vraiment nécessaire de réintégrer son salaire dans le résultat fiscal de la société donc dans sa quote-part de BIC PRO

Aussi j'indique qu'il doit payer d'après les textes en vigueur 9,7% de CSG-CRDS mais qu'il n'existe pas de moyen aujourd'hui de déclarer un revenu BIC PRO pour ce montant.

je vous tiendrais au courant par la suite et mettrais le retour du SIE en ligne.

Par contre je me pose la question pour la taxe PUMa de 8% qui concerne les personnes qui ne cotise pas à la sécu en france.

Cette taxe s'applique automatiquement pour les contribuables :

  • qui ne perçoivent pas de revenus d'activité ou dont les revenus tirés d'activités professionnelles exercées en France sont inférieurs à 10 % du plafond de la Sécurité sociale (Pass) ;
  • et dont les revenus du capital sont supérieurs à un 25 % du Pass éventuellement majorés des moyens d'existence et éléments de train de vie (les modalités d'évaluation doivent être fixées par un décret à paraitre).

Un président d'une SAS à l'IR ne se versant pas de salaire ne cotise pas du tout à la sécu, cependant ces revenus sont considérés comme des revenus d'activités professionnelles.

Quelqu'un a t'il déjà questionné l'URSSAF sur ce point ?

Bien à vous, et encore merci aux personnes actifs sur ce sujet.

Ama945
ProfilAma945
Etudiant DSCG
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 29 votes
popupBulle tail
Profil
Etudiant DSCG


Re: SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?
Ecrit le: 13/09/2018 18:57
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Ama945 le 13/09/2018 19:07

Bonjour Alpha123

1 - Pas de CSG/CRDS sur la quote part professionnelle de résultat d'une SAS à l'IR. Un rescrit a été publié page 13 sur cette question.

2 - Pour la SAS à l'IS, en cas de contrôle URSSAF, il faudra prouver que vous n'exercez aucune activité en tant que président (gestion administrative, management, relation clients...). Sinon, une SAS à l'IS avec un président rémunéré uniquement en dividende, ça ne peut pas exister puisque c'est interdit.

Tout salarié au sens de la sécurité sociale doit être rémunéré en contrepartie ou à l'occasion du travail, d'une activité ou de l'exercice d'un mandat ou d'une fonction élective (art L242-1 et L136-1-1 du CSS).

3 - Concernant l'imposition des dividendes, c'est correct.

Vn433

La rémunération des membres d'une société à l'IR suit le même régime fiscal selon que ce soit une SNC, SAS à l'IR ou SARL à l'IR. Aucune déduction fiscale possible.

A propos de la CSG/CRDS, même réponse (cf 1).

Sur la PUMA, elle s'applique à ceux qui perçoivent des revenus professionnels inférieurs à 10 % du PASS (3 923 € en 2018) et des revenus du capital supérieurs à 25 % du PASS. Les BIC professionnels ne sont pas des revenus du capital, ce sont des revenus professionnels (art L380-2 du CSS). Il y a aucune notion de cotisation dans la définition. Les présidents de SAS à l'IR ne sont pas plus concernés que les autres par la cotisation PUMA.

Cordialement

Alpha123
ProfilAlpha123
Entrepreneur
  • 78 - Yvelines
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Re: SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?
Ecrit le: 16/09/2018 11:02
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour

Une derniere question à tous sur ce sujet passionant :

Ama945 dit :

"une SAS à l'IS avec un président rémunéré uniquement en dividende, ça ne peut pas exister puisque c'est interdit "

Est-ce exact ?

Merci

Alpha123



--------------------
Alpha123
Ama945
ProfilAma945
Etudiant DSCG
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 29 votes
popupBulle tail
Profil
Etudiant DSCG


Re: SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?
Ecrit le: 16/09/2018 11:36
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour

Je l'ai dit de manière peu précise mais l'URSSAF peut vous reprocher de faire un abus de droit social.

Cordialement.

Darkdiver
ProfilDarkdiver
Profession libérale
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 6 votes
popupBulle tail
Profil
Profession libérale


Re: SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?
Ecrit le: 16/09/2018 23:13
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Mais une SAS à l'IR avec un président-actionnaire rémunéré uniquement en BNC/BIC, ça peut exister et l'URSSAF me l'a confirmé par écrit :-)

Jonas55
ProfilJonas55
Collaborateur comptable en cabinet
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?
Ecrit le: 09/11/2018 11:06
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

bonjour a tous !

je voulais vous posez une question :

d'après mes informations le terme dividende n'existe pas en IR c'est un revenu professionnel ou part de résultat

j'ai pu lire que le résultat de la société est disponible tout au long de l'année donc est il possible de prendre des acomptes sur le résultat au lieu d'attendre l'année d'après pour récupérer entièrement la part ?

en terme d'ecriture comptable la récuperation des benefices est enregistré sur le compte 455 a 120 ?

si le fait de prendre des acompte est possible on l'enregistre en 455 et on le cloture en 64 qui sera bien sur pas déductible du résultat fiscal

je vous remercie par avance

Hug
ProfilHug
Profession libérale
  • 81 - Tarn
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 53 votes
popupBulle tail
Profil
Profession libérale


Re: SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?
Ecrit le: 09/11/2018 11:30
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour, voici la définition de dividendes (https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/dividende/26156)

Part des bénéfices nets d'une société versée aux actionnaires, à la fin de chaque exercice, selon un montant fixé par l'assemblée générale.

voyez l'ambiguïté du mot actionnaire et de votre statut

cordialement

Hug



--------------------
 

Retour en haut









Retour en haut
Editions Tissot
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2018 Compta Online
S'informer, partager, évoluer