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SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?

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Misterk
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Re: SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?
Ecrit le: 24/11/2018 23:32
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Message édité par Misterk le 24/11/2018 23:39

Je tiens à préciser que je fais référence au message posté par AMA945 et disponible en page 13 de ce message... et au rescrit fiscal qu'il a gentiment posté en fin de ce même message :

"

Pas de prélèvements sociaux à 8% (9.7% en 2018) sur la quote-part du résultat fiscal d'un associé d'une SAS à l'IR en BIC exerçant à titre professionnel.

D'après l'administration fiscale, le paragraphe 260 du BOI-IS-CHAMP-20-20-20-20 concerne, parmi les associés des sociétés ayant opté pour le régime des sociétés de personnes, uniquement ceux qui, au plan du droit de la sécurité sociale, sont considérés comme des " travailleurs indépendants ".

"


Et d'autre part ce qui est également cité dans le rescrit :

Etant donné que dans notre situation nous ne sommes affilié à aucun régime obligatoire de sécurité sociale, nous ne sommes pas redevable de la CSG-CRDS...

++

Masasu
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Re: SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?
Ecrit le: 25/11/2018 10:07
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@Misterk

Merci pour ton retour, c'est très clair, comme l'ensemble de tes posts sur cette discussion ;)

Concernant l'absence de rémunération en salaire, est-il préférable d'écrire cela de façon claire dans les statuts de la société ?

Sinon, je voulais également te demander, pourquoi tu as fait le choix de prendre une assurance maladie étrangère, étant donné qu'avec la loi PUMa tu es déjà couvert en France, y-a-t-il un réel intérêt à faire cela ?

Merci d'avance

Misterk
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Re: SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?
Ecrit le: 25/11/2018 10:11
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Message édité par Misterk le 25/11/2018 10:11

@Masasu : étant donné que cela est précisé dans le rescrit fiscal de AMA945 et dans un autre que j'ai vu aussi, je pense qu'il est préférable de préciser l'absence de rémunération dans les statuts.


Concernant l'assurance santé à l'étranger, je ne l'ai plus.. je bénéficie désormais de la PUMA.. mais cette mesure n'existait pas à l'époque où j'ai crée ma société, il fallait donc que je m'assure autrement.

Mioko
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Re: SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?
Ecrit le: 27/11/2018 15:39
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Bonjour à tous,

Heureusement que vous êtes la, parce que moi à la lecture des rescrits publiés j'ai eu l'impression que l'urssaf demande le paiement des 17,2%.... (j'ai mal lu alors :) )

Donc , si je comprends bien, les rescrits sociaux /fiscaux que les membres du forum ont postés dans le forum ne concernent pas le cas des présidents de SASU à l'IR rémunéré uniquement via quotes-parts.

Et donc pas de cotisations sociales en absence de rémunérations pour le président de SASU /IR

Merci

Cordialement

Jonas55
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Re: SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?
Ecrit le: 27/11/2018 15:51
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Bonjour à tous

Un président de sasu a l?ir peut il se faire des versements dans l?annee qui ne seront pas déductibles comme une eurl par exemple

Merci à tous
Misterk
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Re: SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?
Ecrit le: 27/11/2018 15:54
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@Mioko : vous dites "Donc , si je comprends bien, les rescrits sociaux /fiscaux que les membres du forum ont postés dans le forum ne concernent pas le cas des présidents de SASU à l'IR rémunéré uniquement via quotes-parts."

Bah si justement les rescrits postés par les membres du forum concernent le cas des présidents de SASU à l'IR rémunérés UNIQUEMENT via la quote-part.. car c'est justement ce qui est intéressant dans le cas de ce montage.

Mioko
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Re: SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?
Ecrit le: 29/11/2018 17:15
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Bonjour

@Misterk

je fais référence au post de Usercomptab page 18 avec le rescrit qui précise :

==============

Les dividendes perçues par un président de Sasu ne sont pas considérés comme de la rémunération et ne sont donc pas soumis à cotisations ni contributions sociales.
Ce ne sont pas des revenus professionnels, ils s'apparentent à des revenus de patrimoine et du capital liée de la détention de part sociales (" revenu de capitaux mobiliers" et supportent de ce fait des prélèvements sociaux retenus la source, d'un taux global de 17.2% en 2018.
Ces prélèvements sociaux représentent:
-- le prélèvement social de 4.5%
-- le contribution additionnelle au prélèvement social de 0.3%
-- la Csg (9.9 %) et la Crds (0.5%)
-- le prélèvement do solidarité de 2%

==============

Comment faut il interpréter cette réponse ?

Merci d'avance

Misterk
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Re: SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?
Ecrit le: 29/11/2018 17:19
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Message édité par Misterk le 29/11/2018 17:20

@Mioko : les dividendes n'existent que pour une SASU à l'IS... pour une SASU à l'IR ce ne sont pas des dividendes, mais une quote-part qui peut-être professionnelle ou non professionnelle en fonction de si le Président effectue ou non une activité professionnelle dans la société.


Le passage que vous avez cité ne s'adresse pas à un Président non salarié ne touchant que la quote-part du résultat d'une SASU à l'IR.

Mioko
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Re: SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?
Ecrit le: 29/11/2018 17:36
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Message édité par Mioko le 29/11/2018 17:37

@Misterk

OK, je me suis dit aussi, c'est pour ça que j'ai relu le rescrit et j'ai vu que la réponse de l'Urssaf a bien précisé :

============

Vous exposez qu'en qualité de président unique de la SASU créée le 2018.

vous avez opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes.
Vous vous interrogez sur la manière de soumettre la quote-part des bénéfices

============

donc la partie sur les dividendes avec les pourcentages de la CSG, c'est du superflux ?

pourquoi l'urssaf réponds pour le cas des dividendes quand ce n'est pas le cas ? (pour nous induire en erreur j'espère :D )

Jonas55
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Re: SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?
Ecrit le: 10/12/2018 17:48
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Bonjour a tous !

concernant le versement de la quote part peut on se faire une avance dans l'année au lieu d'attendre la fin de l'exercice ?

merci pour vos réponses

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