Merci pour ce retour Darkdiver,
Effectivement pour le 1) la question a été posée par Art34 en page 21 et est restée sans réponse, est-ce qu'en étant SASU IR sans rémunération et uniquement quote-part des bénéfices, est-on soumis à la taxe PUMA ?
Pour le point 2), ma question portait plutôt sur le fait de mettre en place des IJ dans le contrat de prévoyance, mais que ces IJ doivent porter sur une "vraie" rémunération, et non pas sur la quote-part des bénéfices.
Dans les contrats de prévoyance, il y a :
- capital décès => OK
- rente invalidité => OK
- IJ => PAS OK si pas de rémunération, si les sorties d'argent se font uniquement via quote-part des bénéfices alors rémunération = 0, donc IJ = 0, c'est comme cela que je le comprends.
Le point 1) reste une question intéressante en suspend, car il n'est finalement peut-être pas obligatoire de se verser une rémunération minimale pour être exempté de taxe PUMA, si quote-part des bénéfices ? revenu annuel global.
Vous serez personnellement redevable de la taxe PUMa, sur une année donnée, si et seulement si les 3 conditions suivantes sont réunies :
Bonjour Beaucoupgel,
En effet, légalement, il est dit préférable d'attendre la clôture annuelle pour déterminer le résultat (bénéfice) et se le distribuer (en 1 fois donc).
Avant cette date, vous n'êtes pas sensé connaitre ce résultat et cela reviendrait donc à être en compte courant d'associé débiteur en quelque sorte.
En outre, ce qui a été indiqué par d'autres contributeurs est que l'URSSAF, en cas de contrôle, pourrait alors considérer ces versements "anticipés" comme du salaire.
Après, vous trouvez les 2 cas d'application par les dirigeants de SASU.
Bonjour,
Mon comptable m'avait également dit qu'il valait mieux attendre l'établissement du bilan, donc le début de l'exercice suivant, mais que je pouvais toutefois prélever une "petite" partie du résultat escompté (autour de 20 à 30%) un peu avant la fin de l'exercice, quand le résultat peut être pré-calculé.
Bonjour à tous,
Suite à la lecture complète de ce fil (merci à tous les intervenants, c'était très instructif), j'ai entrepris une demande de rescrit social auprès de l'URSSAF qui m'ont répondu 2 mois plus tard par ce courrier ci-joint que j'ai anonymisé.
Je les ai interrogé sur les prélèvements sociaux sur les revenus suite au versement de la quote-part de bénéfices d'une SASU à l'IR et les modalités déclaratives et de collecte auprès de l'URSSAF.
La réponse obtenue de l'URSSAF est que la quote-part du bénéfice ne constitue pas une rémunération mais s'apparente à un revenu du patrimoine.
En conséquence, la quote-part de bénéfice n'est pas assujettie à la CSG et la CRDS sur les revenus d'activités recouvrées par l'URSSAF. Il n'y a donc ni déclaration et ni paiement à effectuer auprès de l'URSSAF.
L'URSSAF m'invite à prendre attache avec les services fiscaux pour connaître les modalités des revenus de capitaux mobiliers.
Je dois donc maintenant demander un rescrit fiscal aux services fiscaux.
2 réponses possibles :
Avant d'envoyer ce rescrit, j'aimerais poser les questions suivantes aux avis éclairés de ce forum ?
1) Ma compréhension de ma situation suite à la réponse de l'URSSAF est elle bonne ?
2) Dois-je adresser ce 2ème rescrit aux impôts sur le revenu ou au SIE de ma société ?
3) Que me conseillez-vous de faire :
A) Envoyer le rescrit en mettant en pièce pointe la réponse de l'URSSAF en prenant le risque que les services fiscaux soient influencés par la réponse de l'URSSAF qui pourrait être en ma défaveur (PS à 17,2%)
B) Envoyer sans joindre le rescrit URSSAF pour avoir une réponse sans influence. Mais dans ce cas, ne pourrait-on pas me reprocher d'omettre des informations ?
Par avance merci et bon weekend !
PS : une fois la réponse reçue des services fiscaux, je vous le partagerai pour alimenter le forum
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