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SASU à l'IR, questions fiscales

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Slett
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Ecrit le: 10/03/2015 09:04
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Bonjour à toutes et à tous,

J'ai pour projet de monter une SASU à l'IR. Je ne trouve pas beaucoup d'informations concernant certains points comptables.

Deux questions comptables me taraudent :

- Comment comptabiliser les frais kilométriques ? J'ai pu lire sur plusieurs posts qu'il n'était pas possible de prendre le barème URSSAF. Quelle est l'alternative ? Ces frais doivent-ils obligatoirement être versés une fois par année ou peut-on le faire tous les mois ? Utilise-t-on également le compte 408 (associé) ?

- Les versements effectués (du type frais kilométriques) au Président doivent-ils être réintégrés au résultat fiscal ?

- Comment se passe le versement de dividende ? Les écritures sont-elles identiques à la SASU à l'IS ?

Vous remerciant par avance pour vos retours ;)

Bonne journée

Slett

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
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Avocate fiscaliste



Re: SASU à l'IR, questions fiscales
Ecrit le: 12/03/2015 07:21
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Bonjour,

Il n'y a que très peu de commentaires s'agissant des SASU à l'IR.

En l'absence d'information, j'appliquerais les mêmes règles que celles relatives aux SNC.

Les SASU à l'IR déterminent un résultat fiscal à leur niveau mais celui-ci est taxé au niveau de l'associé unique (i.e. même si les résultats sont taxés au niveau de l'associé, il n'y a pas pour autant attribution du résultat à l'associé - pour cela, il faut distribuer les résultats).

Les distributions de dividendes doivent faire l'objet d'une décision de l'associé unique et ne sont pas taxées au niveau de l'associé unique.

Les rémunérations versées à l'associé unique ne sont pas déductibles du résultat (mais, qu'elles le soient ou non ne changerait rien dans la mesure où les résultats de la société sont taxés au niveau de l'associé unique).

Concernant les frais kilométriques, vous pouvez les déduire sur la base des frais réels encourus.

Cordialement



--------------------
Slett
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Re: SASU à l'IR, questions fiscales
Ecrit le: 12/03/2015 09:45
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Message édité par Slett le 12/03/2015 09:54

Bonjour Elea1,

Merci pour vos réponses. Il est effectivement difficile de trouver des informations sur cette structure dans le cadre de l'IR.

Pour le résultat fiscal, j'avais bien noté que la taxation se faisait à l'IR, même en dehors de toute distribution de dividende.

Concernant les rémunérations je considère donc que je les réintègre directement dans la liasse fiscale 2033B (je suppose que cela se fait dans la case "Rémunérations et avantages personnels non déductibles").

Enfin pour les frais kilométriques, vous parlez des frais réels encourus. Pour les déterminer, est-il possible d'utiliser le barême urssaf des frais KM ? La déduction se fait-elle a priori (lors de la déclaration 2033B) ou a posteriori (ou sur la déclaration IR) ?

Merci pour vos réponses

Bien cordialement,

Slett

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