Bonsoir,
Nous nous interrogeons sur le fonctionnement d'une SASU ayant opté à l'IR.
Il s'agit ici d'une petite SASU dont l'associé unique est une personne physique.
Si l'on considère que la SASU IR fonctionne comme une EURL IR et EI, il convient à notre sens, de reintégrer fiscalement la rémunération et de déterminer les charges sociales (URSSAF, prévoyance retraite) sur l'ensemble du résultat). Peut-être auriez vous un avis sur la question ?
Nous avons récupéré cette structure cliente et le choix fiscal avait déjà été validé. Je vous avoue que nous sommes très septique.
Certes ce dispositif peut avoir des avantages dans le cadre d'un groupe de société, dans le cadre de résultat déficitaire, dans le cadre d'un disposition EXO EN (seulement pour la partie fiscal MAIS NON pour la partie sociale ?).
Vous remerciant pour vos avis.
Cordialement.
Bonjour,
Cette structure étant très rare, je ne pense pas que vous trouverez des réponses claires et précises dans la documentation.
Je pense que, comme vous, j'appliquerais les mêmes règles que celles relatives à l'EURL (soumise à l'IR).
Cordialement
28 Mar | Flash News CO : semaine du 25 mars 2024 |
27 Mar | Acquisition de congés payés pendant la maladie |
27 Mar | Loi Simplification ou Pacte II : vers une nouvelle réévaluation des seuils de nomination des CAC ? |
26 Mar | Salaire du directeur financier en 2024 |
26 Mar | IFI : assiette, taux et calcul du montant à payer |
25 Mar | La rupture conventionnelle (conditions, modalités) |
24 Mar | Le statut des salariés protégés : représentants du personnel, conseillers prud'homaux |
24 Mar | La notion de responsabilité sociétale des entreprises |
24 Mar | Aspects fiscaux des donations d'entreprises individuelles : régimes dérogatoires |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840