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SASU pour intermittent du spectacle.

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Safe
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Ecrit le: 21/05/2013 05:20
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Bonjour et merci à vous pour votre participation active à ce forum.

J'ai parcouru avec intérêt de nombreux sujets très proches du cas que je vais évoquer, mais n'ayant pas trouvé de réponse précise, je me permets de vous solliciter au travers de ce nouveau message.

Intermittent du spectacle depuis 10 ans, j'envisage de créer ma propre structure en vue d'élaborer mes propres projets. Je souhaite toutefois continuer à bénéficier de ce régime en me versant une rémunération via cette nouvelle structure. D'après ce que j'ai pu comprendre, le président de SASU peut cumuler sont mandat social avec un contrat de travail, à condition que:

- les fonctions exercées en qualité de salarié soient distinctes de celles exercées en qualité de chef entreprise,

- la rémunération soit distincte,

- un lien de subordination existe avec l’entreprise, pour les fonctions exercées en tant que salarié,

- une procédure ultra simplifiée de convention règlementée soit appliquée (pour ça, je veux bien qu'on m'en explique les implications, les tenants et les aboutissants, bref, si ça doit faire l'objet d'une rédaction préalable dans les statuts par exemple).

Pour mettre en œuvre ce projet, je compte désigner (statutairement) un de mes amis en tant que président de la SASU (je reste associé unique malgré tout).

Mon ami me désigne à un poste précis (producteur exécutif par exemple).

A mon tour, je pourrai désigner ce dernier (mon ami président) à un poste subalterne (repéreur par exemple, pour respecter la condition de subordination).

N'étant pas juriste, selon moi, ce dispositif tient la route.

Qu'en pensez-vous? Ce montage vous semble-t-il valable ou alors suis-je susceptible d'être sanctionné pour abus de droit? Ou autre chose peut-être?

Je vous remercie d'avance pour les réponses, même incomplètes que vous pourrez m'apporter.

Bien cordialement.

Joaquin-gonzalez
ProfilJoaquin-gonzalez
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Re: SASU pour intermittent du spectacle.
Ecrit le: 21/05/2013 11:48
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Bonjour,

Etant donné que vous êtes l'associé unique de la SASU, et que vous détenez par conséquent 100 pour cent des actions de cette société, le lien de subordination, à mon avis, va être difficile à admettre pour les organismes sociaux et le fisc. Pour la simplification de la procédure au niveau "convention réglementée", il faut voir ce qui est dit dans les statuts. Sinon, en principe, c'est rapport du président au CA (s'il en existe un) et vote de l'assemblée générale ordinaire sur cette convention.

COrdialement

Joaquin Gonzalez



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Lucky luc
ProfilLucky luc
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Comptable en entreprise


Re: SASU pour intermittent du spectacle.
Ecrit le: 21/05/2013 12:41
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Bonjour,

Il est à noter cependant que le cas est prévu par Pôle Emploi comme on peut le voir dans ce document, Entreprises, vérifiez les droits à l'Assurance chômage de vos dirigeants ou associés

Société par action simplifiée (SAS)Droits
Participation/exclusionRéférence PE
- Président
- Associé
- Associé unique
- Autre (dirigeant désigné par les statuts)
Participation, s'il justifie d'un contrat de travail93

Cordialement.



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Joaquin-gonzalez
ProfilJoaquin-gonzalez
Entrepreneur
  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Re: SASU pour intermittent du spectacle.
Ecrit le: 21/05/2013 15:13
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Bonjour,

C'est effectivement prévu par le pôle emploi. Mais dans le questionnaire 93 que je viens de consulter, une question porte sur le nombre de parts/sociales détenus par la personne (dirigeant ou associé) concernée par le contrat de travail. Je suppose qu'il s'agit d'un critère relativement important pour déterminer le lien de subordination de la personne vis à vis de la société. Et l'associé unique évidemment détient 100 pour cent de parts.
Ceci dit, ça vaut le coup d'essayer. Vous ne serez pas accusé "d'abus de droit" si vous faites une demande en ce sens au pôle emploi, ainsi qu'aux autres organismes sociaux (sécurité sociale, retraites complémentaires ,etc etc ...). La seule chose que vous risquez est un refus de leur part, mais cela n'entraine aucune sanction.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Adrianm
ProfilAdrianm
  • 75 - Paris
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Re: SASU pour intermittent du spectacle.
Ecrit le: 22/01/2014 11:13
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Bonjour

Je suis plus ou moins dans la même situation.
Qu'as tu fais depuis ?
As-tu tenté de créer ta SASU ?, est ce que ton système fonctionne (intermittence/SASU) ?

Bref j'ai besoin d'éclaircissements.
Par avance.
Merci.

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