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Sasu -salaire minimum pour couverture sociale et cotisations retraite

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Locerto
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Ecrit le: 19/04/2014 18:26
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Bonjour à tous,

tout d'abord je tiens à vous remercier pour l'attention que vous accorderez à mes question.

Je vais créer une SASU au titre de marchand de biens immobiliers. Quel est le salaire minimum que je dois me verser (en plus des dividendes) afin que mon épouse (sans profession) et moi puissions continuer à bénéficier d'une couverture sociale. De plus je souhaiterais continuer à cotiser pour la retraire. Mon souhait avoir le moins de charges possible.

Merci d'avance à vous tous

Cordialement



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Locerto.nunzio@gmail.com
Vénaïg Le Bris
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Re: Sasu -salaire minimum pour couverture sociale et cotisations retraite
Ecrit le: 19/04/2014 20:31
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Bonjour Locerto,

Dans le cadre d'une SAS, l'associé a effectivement un statut de salarié. A ce titre, la rémunération minimale requise est identique à celle d'un salarié lambda, à savoir le SMIC.

De cette manière, vous minimiserez vos charges sociales, et pourrez bénéficier d'une couverture sociale.

Cordialement,

Dramiug



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HapyFree
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Re: Sasu -salaire minimum pour couverture sociale et cotisations retraite
Ecrit le: 27/04/2014 00:13
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Bonjour,

Je me permet d'intervenir pour préciser les points suivants :

1/ Si vous êtes rémunéré pour votre mandat social, il n'y a pas de rémunération minimum, car vous avez une statut "assimilé salarié", c’est à dire que vous cotisez comme un salarié mais vous êtes pas juridiquement un salarié.

2/ La base minimum à soumettre à la retraite est, depuis le 1er janvier 2014, 150h de SMIC pour valider un trimestre, soit 150h x 9,53 € = 1 Trimestre, donc pour 4 Trimestres : 4 x 150h x 9,53 € (5.718 €/an).

Cela vous permettra de valider vos trimestres mais pas d'obtenir une retraite convenable, pour cela une rémunération plus élevée sera nécessaire.

Le président de SAS non rémunéré se retrouve dans la même situation que le gérant minoritaire non rémunéré => En l’absence de rémunération, il ne bénéficie d’aucune protection sociale mais il peut éventuellement bénéficier d’une couverture sociale, tel que :

Dans un premier temps, pour bénéficier de l’assurance maladie maternité, il faudra se verser une rémunération au moins égale à 40% du plafond annuel de la sécurité sociale sur l’année (40% de 37.548 €/an, soit 15.019,20 € par an).

Toutefois, vous pourrez bénéficiez :

  • de la prolongation de votre couverture antérieure pendant 12 mois à compter de la rupture de votre contrat de travail ou de la fin de vos allocations chômage,
  • d’une protection sociale de part une activité en parallèle à travers laquelle vous touchez une rémunération et cotisez pour votre couverture sociale,
  • de votre inscription en qualité d’ayant droit de votre conjoint, ou, de la couverture maladie de base proposé par le régime général en dernière solution. En effet, être ayant droit permet ainsi de bénéficier de l’assurance maladie et maternité.

Attention à l'arbitrage entre dividendes et rémunération ou le fait d'avoir une rémunération faible en cas d'imposition à l'iSF...

Cordialement,



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HapyFree :)

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Re: Sasu -salaire minimum pour couverture sociale et cotisations retraite
Ecrit le: 12/07/2015 11:47
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Bonjour,

Juste pour compléter ma réponse, une circulaire du RSi n°2014 / 007 du 7/10/2014 apporte des précisions à ce post et également pour les auto-entrepreneurs.

Cordialement,



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