Bonjour,
Pouvez vous me dire si une sccv est soumise à CFE + CVAE.
Il s'agit d'une sccv ayant pour objet "la construction d'un immeuble en vue de la vente". Elle est donc créée pour une opération puis dissoute.
Merci d'avance de votre aide.
Cordialement.
Et bien, je vais me répondre alors !
Après confirmation des impôts, oui les sccv sont bien soumises à CFE + CVAE !
Bonjour,
Je gère la comptabilité de plusieurs SCCV.
J'ai un soucis car toutes les factures sont payées par une SCS j'ai un doute si c'est la SCCV qui déclare la TVA ou bien la SCS ?
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