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SCCV et CET

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64nath
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Ecrit le: 17/05/2014 14:52
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Bonjour,

Pouvez vous me dire si une sccv est soumise à CFE + CVAE.

Il s'agit d'une sccv ayant pour objet "la construction d'un immeuble en vue de la vente". Elle est donc créée pour une opération puis dissoute.

Merci d'avance de votre aide.

Cordialement.

64nath
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Re: SCCV et CET
Ecrit le: 19/05/2014 13:00
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Et bien, je vais me répondre alors !

Après confirmation des impôts, oui les sccv sont bien soumises à CFE + CVAE !

Inesjac
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Re: SCCV et CET
Ecrit le: 23/06/2014 11:00
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Message édité par Maximal le 23/06/2014 11:38

Bonjour,


Je gère la comptabilité de plusieurs SCCV.

J'ai un soucis car toutes les factures sont payées par une SCS j'ai un doute si c'est la SCCV qui déclare la TVA ou bien la SCS ?


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Bonjour,

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