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SCCV et CET

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64nath
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Ecrit le: 17/05/2014 14:52
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Bonjour,

Pouvez vous me dire si une sccv est soumise à CFE + CVAE.

Il s'agit d'une sccv ayant pour objet "la construction d'un immeuble en vue de la vente". Elle est donc créée pour une opération puis dissoute.

Merci d'avance de votre aide.

Cordialement.

[Article] 11 mai 2022
Contribution économique territoriale : les principales nouveautés
Contribution économique territoriale 2023 : CVAE et CFE
64nath
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Re: SCCV et CET
Ecrit le: 19/05/2014 13:00
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Et bien, je vais me répondre alors !

Après confirmation des impôts, oui les sccv sont bien soumises à CFE + CVAE !

Inesjac
ProfilInesjac
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Re: SCCV et CET
Ecrit le: 23/06/2014 11:00
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Message édité par Maximal le 23/06/2014 11:38

Bonjour,


Je gère la comptabilité de plusieurs SCCV.

J'ai un soucis car toutes les factures sont payées par une SCS j'ai un doute si c'est la SCCV qui déclare la TVA ou bien la SCS ?


Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.
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Cordialement,

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