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SCCV et TVA sur immeuble achevé en vue d'une opération immobilière.

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Lubin
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Ecrit le: 13/09/2018 09:36
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Bonjour à toutes et à tous,

C'est avec un grand plaisir que je rejoins votre forum, qui m'apparaît comme une source intarissable d'informations.

Je souhaiterai vous soumettre une problématique dont les réponses qui m'ont été fournies par mes collaborateurs sont contradictoires.

Des gérants de SCCV, viennent de réserver un immeuble achevé depuis 1930.

Ils sont dans l'attente d'une signature de l'avant contrat.

Le projet consiste à démolir la construction existante, en sachant que cet immeuble ne peut pas entrer dans le champ d'application du terrain à bâtir au sens stricte du code des impôts, puisque la construction existante n'est pas en ruine.

L'immeuble entre t'il dans le champ d'application de la TVA (de plein droit ou sur option), sachant que le vendeur et non assujetti ?

Cette option est elle possible et ouvre t'elle droit à déduction ?

Pour ma part, je pense qu'il est préférable d'opter pour le paiement de la TVA si elle donne droit à déduction afin de pouvoir la déduire sur les travaux et frais engagés.

Quant à la revente des lots achevés depuis moins de 5 ans, la SCCV paiera la TVA sur le montant total comme pour toutes opérations immobilières.

Mon raisonnement est-il pertinent ???

En vous remerciant.

Cordialement

Lubin

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