BanStat
Logo Compta Online
SAGE

Sci, activité professionnelle et chambre d'hôtes

6
8 881
2
6 réponses
8 881 lectures
2 votes
Alice75
ProfilAlice75
Profession libérale
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Profession libérale


Ecrit le: 22/11/2013 23:27
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

après des questionnements auprès de mon banquier et de mon notaire, quelques livres sur la sci et les chambres d'hôtes, et en attendant de voir un fiscaliste pour m'aider, voici ma situation et les questions que je me pose :

- je suis peintre affiliée à la maison des artistes et mon mari photographe affilié à l'agessa. Tous les deux aux frais réels et soumis à la TVA

- nous sommes propriétaires d'un bien à paris dont 40% passent en professionnel pour mon mari (son studio photo se trouve dans cet appartement). Ils nous restent 12 ans de crédit

- nous envisageons d'acheter un bien financé à 100% par la banque dans un autre département constitué de : un studio photo, un atelier de peinture, une partie habitation et une partie chambre d'hôtes (3 chambres d'hôtes). Le but étant de continuer nos activités dans ce lieu et gérer 3 chambres d'hôtes, garder notre appartement à Paris et le studio photo attenant pendant une période transitoire

Les questions : nous avons pensé créer une sci familiale pour l'acquisition de ce bien. Je pense que nous devons créer une société pour exercer l'activité de chambres d'hôtes? Par ailleurs, est-ce possible que la SCI achète ce bien et loue : 1) les chambres d'hôtes à la société que nous créerons pour cet effet, 2) le studio photo à mon mari, 3) l'atelier peinture à moi-même, 4)une partie habitation à nous-mêmes.

Est-il possible/légal que la sci nous loue une partie du bien en tant qu'habitation secondaire ? ou faut-il que ce soit en habitation principale dans quel cas, notre bien à paris serait en residence secondaire avec les conséquences sur la plus value en cas de revente ? est-il nécessaire de créer une société pour exercer l'activité de chambres d'hôtes même si elle est annexe (en revenus et pas en temps!)?

Ces questions se posent d'autant plus au moment de la demande de crédit pour l'acquisition. Nous avons présenté un dossier et un budget prévisionnel à la banque en amont et avant la signature du compromis sans avoir précisé de statut puisque ni sci ni société ne sont créées et que nous ne savons pas en réalité la meilleure chose à faire

Bref, je recherche le meilleur montage à faire pour cela qui n'est pas compliqué en soi mais peut le devenir si nous faisons les mauvais choix?

quelqu'un peut-il m'éclairer?

merci par avance!

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 290 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: Sci, activité professionnelle et chambre d'hôtes
Ecrit le: 23/11/2013 00:27
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

Vos questions sont nombreuses et la réponse dépend de nombreux éléments personnels et familiaux... Votre idée de consulter un fiscaliste me paraît indispensable.

Concernant l'activité de chambre d'hôte, vous n'êtes pas obligé de constituer une société ad hoc. Vous pouvez gérer cette activité directement, sans l'intermédiaire d'une société où via la SCI que pourriez constituer.

Sinon, vous pouvez détenir le bien via un SCI et l'utiliser à titre personnel, sans vous verser de loyer.

Quelques informations succinctes sur la fiscalité des chambres d'hôtes :

http://www.pap.fr/argent/impots/chambres-d-hotes-quelle-fiscalite/a2515

Cordialement



--------------------
Mozo
ProfilMozo
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 476 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Sci, activité professionnelle et chambre d'hôtes
Ecrit le: 23/11/2013 08:17
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je parle sous le contrôle de Elea1

L'activité de chambre d'hôtes ne nécessite pas de créer une entreprise jusqu'à 5 chambres et

que cela ne constitue pas le revenu principale du foyer.

Sinon une activité de Chambres d'hôtes pourra être au régime micro ou réel.

Je vois 3 cas où l'on monte une SCI.

- Une SCI est constituée notamment par un chef d'entreprise pour son local professionnel afin qu'en cas de faillite ne perd pas ses murs. Lorsqu'on exerce une profession libérale le risque de dette professionnelle est très limitée.

- Pour limiter les droits payés par ses héritiers lors d'une succession

- Lorsqu'il y a plusieurs propriétaires permettant la sortie d'un des associés alors qu'une indivision provoquerait la vente total du bien.

Une SCI doit opter entre l'imposition sur l'IR ou l'IS :

L'IR : le plus courant, les associés sont alors imposés exactement comme si il ni avait pas de SCI

L'IS : sur option nécessite une comptabilité ce choix irrévocable.

Cordialement

Christian

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 290 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: Sci, activité professionnelle et chambre d'hôtes
Ecrit le: 23/11/2013 23:14
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

Il est très possible qu'il y est des limitations en terme de nombre de chambre d'hôtes pouvant être exploitées sans création d'une entreprise. Cela me semble même logique : plus le nombre de chambres à louer est élevé, plus l'activité est assimilable à celle d'un hôtel... Et doit être exercée dans les mêmes conditions.

je pense vraiment qu'il faut vous adresser à un conseil fiscal pour organiser de la meilleure façon possible votre situation.

Cordialement



--------------------
Louisp
ProfilLouisp
Avocat en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 19 votes
popupBulle tail
Profil
Avocat en cabinet


Re: Sci, activité professionnelle et chambre d'hôtes
Ecrit le: 23/11/2013 23:23
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

vos questions sont nombreuses et méritent de se poser avec un conseil.

Attention à une chose : les SCI ne peuvent pas donner en location en meublé, ou alors elles sont automatiquement assujetties à l'IS, ce qui a certains effets secondaires à anticiper (pour l'utilisation par vous même, ou à la revente). Cette info est importante si vous faites exercer la l'activité de chambres par la SCI...

Par ailleurs, il faudrait vérifier, mais je ne suis pas sur que la SCI dont vous seriez les associés puissent vous louer le bien ; accessoirement, cela ne semble pas opportun, puisque pour payer le loyer vous devrier avoir des liquidités nettes d'impôt sur le revenu ; et ce loyer entrainerait le paiement d'impôt sur le revenu complémentaire... ce serait un cercle vicieux !

bien cordialement



--------------------
Alice75
ProfilAlice75
Profession libérale
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Profession libérale


Re: Sci, activité professionnelle et chambre d'hôtes
Ecrit le: 24/11/2013 10:27
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

bonjour,

merci beaucoup pour vos réponses.

En effet, l'idée de créer une société pour l'activité des chambres d'hôtes était ce qu'il me parait le plus convenable puisqu'il s'agit de location meublée, a priori en EIRL avec le choix de l'IR. La question du cumul des activités se pose puisque nous sommes chacun à notre compte en BNC aux frais réels pour notre activité artistique.

Par ailleurs la question à laquelle je n'ai trouvé nulle part de réponse est : quelle est la destination de l'habitation achetée dans le cadre d'une SCI et pour ouvrir une activité annexe de chambre d'hôtes : le bien est-il forcément une habitation principale ? dans quel cas mon appartement à Paris deviendrait habitation secondaire, mon adresse fiscale changera et nous perdrions nos avantages sur la plus value en cas de revente de notre appartement à Paris.

Mais puisqu'il y aura une période transitoire pendant laquelle nous continuerons de faire notre chiffre d'affaires principal à Paris, je me demande dans quelle mesure cela reste fiscalement et juridiquement correct.

Merci encore pour vos réponses,

cordialement,

Joaquin-gonzalez
ProfilJoaquin-gonzalez
Entrepreneur
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 170 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son site Internet
Entrepreneur


Re: Sci, activité professionnelle et chambre d'hôtes
Ecrit le: 24/11/2013 11:06
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

L'EIRL n'est pas une société à proprement parler, avec une personnalité juridique distincte. C'est une forme d'entreprise individuelle, dans laquelle on affecte un patrimoine professionnel, le risque de l'entrepreneur étant limité à ce patrimoine professionnel. Mais je n'ai pas bien compris : vous voulez réaliser votre activité de chambre d'hôtes dans une SCI ou dans le cadre d'une EIRL ?

Je ne pense pas par ailleurs que vous soyez obligé de déclarer comme résidence principale l'habitation où vous louez vos chambres d'hôtes. L'activité de chambres d'hôtes peut s'exercer dans une résidence secondaire.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
SAGE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer