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SCI et amortissements

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Bab
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Ecrit le: 28/03/2006 17:09
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Bonjour,

Ma question concerne une SCI dont les parts sont détenues majoritairement,depuis début 2005 , par une SA.
Le résultat de la SCI doit donc être déterminé ,pour sa part, en revenu BIC.

Auparavent, les résultats de la sci étaient déterminés en revenus fonciers puis répartis au prorata des parts aux associés personnes physiques.
Aucun amortissement n'était pratiqué sur les immobilisations (principalement immeuble).

Doit on constater en 2005 un amortissement?
Celui ci serait en partie irregulièrement différé, qu'en est il pour l'associé principale? Que va -t-il imposer dans ses revenus et quand (2005 ou 2006).

merci par avance à toute personne pouvant m'éclairer.
Mich
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Re: SCI et amortissements
Ecrit le: 10/04/2006 16:41
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Bonjour,

Je me joints à toi non malheureusement pour repondre à tes questions mais pour en poser aussi à propos des SCI.
Voilà un cas réel:
- Un montant de travaux important est réalisé courant 2005-2006 pour rénover... les locaux qu'une SCI va louer dès sa remise en état.
- Les gérants de la SCI aimeraient pouvoir étaler sur environ 5ans ces dépenses de travaux sur la déclaration fiscale (des loyers) afin de pouvoir les passer "en frais" ou peut etre plutot amortissement" progressivement et non sur une année. Ainsi les impots qui en découlent seront eux aussi plus progressifs.
1) Est ce possible?
2) Si oui est ce que vous pouvez me confirmer qu'il faut pour étaler ces dépenses de travaux les passer sur la déclaration fiscale (n=? celle où on déclare les loyers récoltés) en amortissements?
3) Si oui dans quelle case de cette liasse fiscale car j'avoue qu'elle ne m'apparait pas évidente.

Merci à tous
Fandefisca
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Re: SCI et amortissements
Ecrit le: 14/04/2006 23:10
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Bonjour,

Pour répondre à Bab

Si la SCI est imposé à l'impôt sur le revenu, elle ne pourra pas procéder à l'amortissement de la construction.
L'amortissement des immeubles ne concerne uniquement que les SCI soumises à l'IS.

Donc dans votre cas, pas d'amortissement à pratiqué.


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Un homme averti en vaut deux.
Fandefisca
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Re: SCI et amortissements
Ecrit le: 14/04/2006 23:14
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Bonjour,

Je ne pense pas qu'il soit possible d'étaler des charges sur plusieurs années pour la remise en état des locaux d'une SCI.
Avec les nouvelles normes, la notion de charges différés a été supprimée.
Pour la position fiscale, ces charges ont toujours été immédiatement déductible dès la 1ère année où ces dépenses ont été engagé


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Un homme averti en vaut deux.
Maxime SOULIGNAC
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Re: SCI et amortissements
Ecrit le: 14/04/2006 23:20
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Je confirme, si cela est nécessaire, ce que dis Fandefisca (qui est aussi fan de compta apparemment) a dit : les charges à étaler ont été supprimées car elles ne répondent pas à la définition nouvelle des actifs.

La nouvelle définition d'un actif est la suivante :

Citation
Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entreprise, c'est-à-dire une ressource que l'entreprise contrôle du fait d'événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.

RF Comptable.

Or les charges à étaler n'avait qu'une seule vocation : ne pas grever le résultat d'un exercice pour une charge qui pouvait éventuellement concerner en plusieurs.
Le respect de l'indépendance des exercices sera toutefois maintenu, mais les dépenses seront soient qualifiées d'immobilisations, soit qualifiées de charges.

Cordialement.


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Expert-comptable à Rouen.
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