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Sci assujetti à la TVA et régime d'imposition à l'ir

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Angeline29
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Ecrit le: 06/10/2009 18:58
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Bonjour,

Pouvez vous me confirmer qu'une SCI soumise à l'IR peut opter à la TVA, dès lors qu'elle loue le RDC à une pizzeria et le 1er étage en tant que location MAIS non meublé ?

Je vous remercie de vos réponses

Cordialement
[Article] 28 novembre 2016
Régime d'imposition des sociétés de capitaux
Le régime fiscal des sociétés de capitaux
[Article] 02 août 2018
Régime d'imposition des sociétés de personnes
Le régime fiscal des sociétés de personnes
Xynezia
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Re: Sci assujetti à la TVA et régime d'imposition à l'ir
Ecrit le: 06/10/2009 19:01
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Bonsoir,

Vous pouvez faire une option pour la TVA.

Attention cela vous engagera pour 10 ans renouvelables, 20 ans en cas de remboursement de TVA.

Cordialement


--------------------
Tom
Angeline29
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Re: Sci assujetti à la TVA et régime d'imposition à l'ir
Ecrit le: 06/10/2009 19:53
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Merci de votre réponse rapide. En revanche si je n'opte pas pour l'option, le locataire qui exercera la pizzeria ne pourra pas récupérer la TVA ?

Cordialement
Xynezia
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Re: Sci assujetti à la TVA et régime d'imposition à l'ir
Ecrit le: 06/10/2009 21:33
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Bonsoir,

si vous n'optez pas pour la TVA le loyer sera sans tva donc il n'y aura pas de TVA récupérable.

Cependant cela n'aura pas d'impact pour lui si vous compter opter pour la TVA et augmenter le loyer du montant de la TVA.

Cordialement


--------------------
Tom
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