BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Sci attribution & option à la TVA

1
3 018
0
1 réponse
3 018 lectures
0 vote
 
Alex1982
ProfilAlex1982
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 33 - Gironde
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 16 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Ecrit le: 20/10/2010 15:04
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonjour

Une SCI d'attribution a été créée pour acheter un local.

Les membres de cette SCi sont des SCI classiques (location) qui se partageront le bien en indivision une fois ce dernier acquis et le mettront en location (bail professionnel).

Les associés souhaitent récupérer la TVA sur l'acquisition.

Dans ces conditions, qui doit formuler l'option et comment ?

Merci d'avance

Cordialement


--------------------
[Article] 06 janvier 2019
Nouveau régime des attributions gratuites d'actions
Aménagement du régime des attributions gratuites d'actions
Reso69
ProfilReso69
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Sci attribution & option à la TVA
Ecrit le: 14/11/2010 12:02
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonjour,

Suite à diverses recherches, il s'avère que la sci d'attribution ne disposant pas de personnalité fiscale, ne peut opter, au titre d'un assujetti agissant en que tel, à la TVA.

La société retirant des recettes qui ne sont pas pour son propre compte, et n'exerçant donc pas une activité économique.

La TVA ne peut donc être récupéré.

Cordialement.


--------------------
Retour en haut


 
« Discussion précédente | Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires | Discussion suivante »


1
3 018
0


Pour répondre dans cette discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre
Imprimer ce post
Alerter un modérateur sur le contenu de ce sujet
Pour lancer une nouvelle discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre
Perte de votre nom d'utilisateur
Perte de votre mot de passe
Devenir membre
Voir les derniers messages
Voir les derniers messages sans réponse
Voir les derniers articles


Discussions similaires




connectés
Publicité
SAGE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer