Re: Sci attribution & option à la TVA
Ecrit le: 14/11/2010 12:02Bonjour,
Suite à diverses recherches, il s'avère que la sci d'attribution ne disposant pas de personnalité fiscale, ne peut opter, au titre d'un assujetti agissant en que tel, à la TVA.
La société retirant des recettes qui ne sont pas pour son propre compte, et n'exerçant donc pas une activité économique.
La TVA ne peut donc être récupéré.
Cordialement.
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