BanStat
Logo Compta Online
AMPLI

Sci - augmentation de capital par compensation de cc et démembrement

2
2 936
0
2 réponses
2 936 lectures
0 vote
 
Doudoud
ProfilDoudoud
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Ecrit le: 26/10/2011 14:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonjour,

Situation :
SCI active avec un bien immobilier dont les titres sont démembrés. L'usufruit est aux parents et la nue-propriété est aux enfants. Les parents décident à terme d'augmenter le capital par incorporation de leurs comptes courants d'associés créditeurs.

Question :
1 - L'augmentation a comme conséquence :
une création d'actions nouvelles en pleine propriété ?
une dilution de la valeur nominale des parts ?
2 - Dans le 2ème cas, comment est traité cette augmentation au niveau des enfants ? Est-ce une donation déguisée ? quels droits doivent être payé ?

Merci d'avance pour vos réponses.


--------------------
Michelstanislas
ProfilMichelstanislas
Expert-comptable en Entreprise
  • 83 - Var
 
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-comptable en Entreprise


Re: Sci - augmentation de capital par compensation de cc et démembrement
Ecrit le: 28/10/2011 16:31
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonjour,

L'augmentation du capital de la SCI est soumis aux mêmes règles que celle des sociétés. En conséquence une A.G.E. doit d'abord se tenir et ensuite il faudra effectuer les formalités au greffe y compris l'annonce légale.

Etant donné que les comptes courants semblent appartenir sans partage, aux parents, il y aura normalement création de parts nouvelles en pleine propriété. Pour qu'il y est un nouveau démembrement de ces parts, il faudrait qu'un acte notarié soit établi et enregistré ou alors une donation fiscale limitée mais portant uniquement sur la cession partielle des comptes courants pour redéfinir le nouveau capital.

Avant de commencer les formalités et d'établir une AGE, il faudrait exactement savoir ce que veulent faire les parents dans ce cas précis.

Salutations

Michelstanislas (maître en droit)
Laurentj85
ProfilLaurentj85
Contrôleur de gestion en entreprise
  • 85 - Vendée
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Contrôleur de gestion en entreprise


Re: Sci - augmentation de capital par compensation de cc et démembrement
Ecrit le: 07/09/2021 16:48
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Message édité par Laurentj85 le 07/09/2021 16:50

Bonjour,

Et si les parents apportent un bien supplémentaire à la SCI.

Est-il possible de procéder à une augmentation de capital en valeur des parts existantes alors que les parts sont démembrées? Ou peu importe l'apport celui-ci génère toujours la création de nouvelles parts non démembrées.

D'avance merci de votre réponse.

Cordialement.

Retour en haut


 
« Discussion précédente | Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires | Discussion suivante »


2
2 936
0


Pour répondre dans cette discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre
Imprimer ce post
Alerter un modérateur sur le contenu de ce sujet
Pour lancer une nouvelle discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre
Perte de votre nom d'utilisateur
Perte de votre mot de passe
Devenir membre
Voir les derniers messages
Voir les derniers messages sans réponse
Voir les derniers articles


Discussions similaires




connectés
Publicité
LegalVision
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer