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SCI avec SASU

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Davidg69
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Ecrit le: 04/03/2020 12:15
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Bonjour à tous,

Le sujet n'a pas encore été traité de mémoire (après mes recherches).

Je suis propriétaire d'une SASU dans le domaine du conseil informatique. Mon entreprise dégage pas mal de trésorerie (40k€ / ans).

J'aimerais créer une SCI pour de l'investissement immobilier avec comme actionnaire Moi et ma SASU.

La SASU apporterait l'intégralité de ça trésorerie (50k€) dans la SCI et pour ma part entre 5 et 8k€.

Le but est de me servir de ma SASU pour alimenter un maximum mon SCI, à la place de me verser un plus gros salaire ou des dividendes. Donc tous les ans, je transférais les fonts de ma SASU vers mon SCI, etc

Qu'elle cote part dois je inscrire lors de la création de la SCI ? (ex : 40% Moi et 60% SASU)

Ou est il plus judicieux de faire un apport de 5k€ de ma SASU, pour que j'obtient la majorité des parts de la SCI et de signer une convention de trésorerie entre la SASU et la SCI ? (comme cela je pourrais toujours transféré tous mon cash SASU > SCI)

Dans l'hypothèse ou j'arrête ma SASU, les part détenue dans la SCI me reviendront a 100% ?

Merci pour votre aide.

Chadoire
ProfilChadoire
Expert-Comptable associé en cabinet
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Re: SCI avec SASU
Ecrit le: 04/03/2020 14:16
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Bonjour

votre solution peut être optimisée par un démembrement des parts de la SCI.
Le dispositif est légal et ne constitue pas un abus de droit, mais il faut qu'il soit bien étudié, pour ne pas être "retoqué " par l'administration fiscale.
Beaucoup de remise en cause sont dues à une mauvaise répartition des flux entre la SASU et l'associé.
Principe :
la SASU souscrit en pleine propriété (PP)10% du Capital, vous également.
Les 80% restant sont souscrit :
En usufruit temporaire de Xannées par la SASU
En Nue-propriété temporaire de X années par vous
X étant égal à la durée de l'emprunt plus 2 ans (durée à apprécier)
Conséquences :
Pendant le démembrement
Fiscalité de la SCI(qui n'a pas opté pour l'IS)
10% soumis au régime des revenus fonciers (votre part de résultat)
80% soumis au régime IS pour la part revenant à la SASU, donc pour cette partie l'immeuble est amortissable, donc le revenu est relativement faible.
Le cash de la sci est affecté au remboursement de l'emprunt (qui peut être pour partie fait sur les fonds de la sasu)
Vous avez une fiscalité personnelle très faible
A la fin de l'emprunt la SASU va encaisser 100% des loyers pendant les 2 dernières années du démembrement, donc elle réalise un placement rentable.
A la fin des 2 ans vous récupérez la pleine propriété des parts (il n'y à plus d'emprunt), donc vous pouvez prélever les bénéfices de la sci)
Bien sur il faudra peut être rembourser une parie des bénéfices revenant à la SASU qui n'aurait pas été réglés du fait des emprunts.
un conseil bien faire étudier avant de lancer l'opération
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