BanStat
Logo Compta Online
LexisNexis

Sci construction vte : bic professionnel ou non professionnel ?

2
9 510
0
2 réponses
9 510 lectures
0 vote
Jumelle
ProfilJumelle
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 57 - Moselle
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Ecrit le: 27/01/2008 11:34
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

j'ai déterminé le résultat d'une Sci de construction vente à l'IR, dont les parts sont détenus par 2 associés personnes physiques, l'un des associés est le gérant.

la sci adhère au centre de gestion, mais le résultat BIC est il professionnel ou non professionnel ?

mon idée : pour l'associé simple (selon la définition des revenus professionnels ou non professionnels) il peut s'agir d'un revenu non professionnel pour celui qui a le mandat de gérant, la problématique est différente....il est intervenu de façon continue dans la gestion de la SCI....

merci de vos éclaircissements en la matière si vous avez déjà eu ces cas là....
zouzou
Profilzouzou
Collaborateur comptable en cabinet
  • 05 - Hautes-Alpes
 
  • 16 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Sci construction vte : bic professionnel ou non professionnel ?
Ecrit le: 27/01/2008 17:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
Il me semblre que pour savoir si un revenu a le caractère de professionnel ou non, il faut voir si ce revenu procuré constitue l'essentiel des revenus de la personne...
Donc...??
Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
  • 1 120 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Sci construction vte : bic professionnel ou non professionnel ?
Ecrit le: 27/01/2008 18:58
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Icovellauna le 27/01/2008 19:11
Bonjour,

Pour savoir s'il s'agit de BIC professionnels ou non professionnels, il faut faire application de l'article 156 I 1° bis du CGI qui concerne l'imputation des déficits sur le revenu global :

Citation
Article 156
L'impôt sur le revenu est établi d'après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer fiscal. Ce revenu net est déterminé eu égard aux propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal désignés aux 1 et 3 de l'article 6, aux professions qu'ils exercent, aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères dont ils jouissent ainsi qu'aux bénéfices de toutes opérations lucratives auxquelles ils se livrent, sous déduction :

I.du déficit constaté pour une année dans une catégorie de revenus ; si le revenu global n'est pas suffisant pour que l'imputation puisse être intégralement opérée, l'excédent du déficit est reporté successivement sur le revenu global des années suivantes jusqu'à la sixième année inclusivement.

Toutefois, n'est pas autorisée l'imputation :

(...)
1° bis des déficits provenant, directement ou indirectement, des activités relevant des bénéfices industriels ou commerciaux lorsque ces activités ne comportent pas la participation personnelle, continue et directe de l'un des membres du foyer fiscal à l'accomplissement des actes nécessaires à l'activité. Il en est ainsi, notamment, lorsque la gestion de l'activité est confiée en droit ou en fait à une personne qui n'est pas un membre du foyer fiscal par l'effet d'un mandat, d'un contrat de travail ou de toute autre convention. Les déficits non déductibles pour ces motifs peuvent cependant être imputés sur les bénéfices tirés d'activités de même nature exercées dans les mêmes conditions, durant la même année ou les six années suivantes.


En cas de "participation personnelle, continue et directe ...à l'accomplissement des actes nécessaires à l'activité", il s'agit de BIC professionnels (et les déficits sont imputables sur le revenu global).

Pour l'associé qui se contente d'investir, sans s'impliquer personnellement, il s'agira de BIC non professionnels.

Cordialement


--------------------
Retour en haut




2
9 510
0





connectés
Publicité
ECMA
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer