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Revue Fiduciaire

Sci et crédit-bail immobilier

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Aela44
ProfilAela44
Collaborateur comptable en cabinet
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Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 28/04/2010 10:37
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Bonjour,

J'ai un client qui a créer une SCI. Cette SCI contient 2 appartements en Robien et un local en crédit-bail. Ce local est celui dans lequel il exerce son activité professionnelle. Le crédit-bailleur a racheté le terrain à la SCI et a fait construire le local dessus.

Sachant que l'activité de crédit-bail dans une SCI est une activité BNC, n'est-il pas plus correct de créer 2 SCI : une pour le crédit-bail et une pour les appartements?

Y-a-t-il une partie des loyers non déductible fiscalement?(notamment la part correspondant à l'amortissement du terrain)

Existe-t-il une manoeuvre pour éviter le report de plus-value en fin de contrat?

Merci d'avance pour vos réponses
gof
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Expert-comptable Indépendant
  • 84 - Vaucluse
 
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Expert-comptable Indépendant


Re: Sci et crédit-bail immobilier
Ecrit le: 30/04/2010 07:17
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Bonjour,

Il est effectivement, dans cette situation, plus que conseillé de séparer ces biens. En effet, le crédit bail immobilier peut être le dernier recours en matière de financement, mais son coût est très élevé.
- D'une part il s'agit d'une sous location et donc d'une activité BNC.
- Le loyer est non déductible sur la partie du terrain. Cette réintégration se fait toujours sur les dernières années.
- Enfin, cerise sur le gateau, il y a le problême de la levée d'option en fin de contrat. Soit la SCI reste à l'IR et de ce fait, il y a taxation de la plus value sur la totalité, soit il y a une option IS pour neutraliser cette plus value mais qui ne neutralisera pas le sur amortissement à réintégrer à la fin du contrat.
Je vous renvois sur ces point sur notre amis Francis Lefebvre.
Cordialement
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