BanStat
Logo Compta Online
SAGE

Sci : Date d'envoi des documents fiscaux

7
4 580
0
7 réponses
4 580 lectures
0 vote
59micka
Profil59micka
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 59 - Nord
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 27 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Ecrit le: 13/02/2007 19:00
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Y'a t'il cette année un report de date pour les SCI pour l'envoie des documents fiscaux ? 28/02 ou 31/03

Sinon apparemment, d'après ce que j'ai entendu, il y a la suppression cette année de la déduction forfaitaire de 14% pour les frais d'activité.

Merci de me renseigner

C'est urgent
Tiboumbo
ProfilTiboumbo
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 91 - Essonne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 4 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Sci : Date d'envoi des documents fiscaux
Ecrit le: 13/02/2007 19:35
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir.

La déduction forfaitaire de 14% est effectivement supprimée à partir de l'imposition des revenus de 2006, soit cette année.

Par contre des frais auparavant non déductibles, englobés dans la déduction forfaitaire, le deviennent.


--------------------
59micka
Profil59micka
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 59 - Nord
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 27 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Sci : Date d'envoi des documents fiscaux
Ecrit le: 13/02/2007 21:17
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par 59micka le 13/02/2007 21:44
Où pourrais je trouver des informations détaillées sur ce sujet ?

Merci
Tiboumbo
ProfilTiboumbo
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 91 - Essonne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 4 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Sci : Date d'envoi des documents fiscaux
Ecrit le: 13/02/2007 22:24
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Sur la déduction forfaitaire, le dictionnaire fiscal de la revue fiduciaire est assez précis et bref. Sinon le mémento Lefebvre sur les sociétés civiles, très developpé.

Sur internet je ne sais pas.


--------------------
Ecir
ProfilEcir
Cadre du secteur privé
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Sci : Date d'envoi des documents fiscaux
Ecrit le: 14/02/2007 08:01
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Pour les SCI, il est question d'un report au 30 ou 31/03/07 (il me semble que l'IFEC a communiqué à ce sujet, mais il faut attendre une confirmation officielle).

Pour les frais déductibles en compensation de la suppression de 14%, il y a les assurances, les honoraires comptables (et juridiques?)... et puis pas grand chose de plus.

Il va forcément y avoir des surprises en matière de revenus fonciers qui vont peut être forcé les créateurs de SCI à s'interroger plus fréquermment sur l'option à l'IS.
Didine33
ProfilDidine33
Employé en comptabilité
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Sci : Date d'envoi des documents fiscaux
Ecrit le: 14/02/2007 18:54
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir

la revue du particulier est assez bien faite également au sujet des charges déductibles depuis la suppression des 14%.

Apparemment le sujet le plus sensible concerne les amortissements qui étaient compris dans les 14%.
Rien n'est apparemment écrit à ce sujet dans les textes et certains veulent les déduire.

Sinon effectivement il y a eu une information de l'ordre des experts comptables mentionnant un probable report au 30 mars 2007.

Mais je n'ai trouvé nul part la confirmation sur les sites officiels.

Si quelqu'un a des informations, merci d'avance de nous les communiquer !
zouzou
Profilzouzou
Collaborateur comptable en cabinet
  • 05 - Hautes-Alpes
 
  • 13 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Sci : Date d'envoi des documents fiscaux
Ecrit le: 14/02/2007 20:52
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,
Pour les amortissements antérieurement compris dans les 14% : il est clairement spécifié qu'ils ne peuvent être pratiqués (cf revue Française de Compta+NAvis+notice 2072 - je crois-).
Didine33
ProfilDidine33
Employé en comptabilité
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Sci : Date d'envoi des documents fiscaux
Ecrit le: 19/02/2007 18:47
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Pour information, l'administration fiscale a annoncé le report de délai du dépôt des déclarations 2072 au 30 mars 2007.
Voir site www.impots.gouv.fr dans le calendrier fiscal de mars 2007
Retour en haut









connectés
Publicité
jefacture.com
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer