Sur la déduction forfaitaire, le dictionnaire fiscal de la revue fiduciaire est assez précis et bref. Sinon le mémento Lefebvre sur les sociétés civiles, très developpé.
Pour les SCI, il est question d'un report au 30 ou 31/03/07 (il me semble que l'IFEC a communiqué à ce sujet, mais il faut attendre une confirmation officielle).
Pour les frais déductibles en compensation de la suppression de 14%, il y a les assurances, les honoraires comptables (et juridiques?)... et puis pas grand chose de plus.
Il va forcément y avoir des surprises en matière de revenus fonciers qui vont peut être forcé les créateurs de SCI à s'interroger plus fréquermment sur l'option à l'IS.
la revue du particulier est assez bien faite également au sujet des charges déductibles depuis la suppression des 14%.
Apparemment le sujet le plus sensible concerne les amortissements qui étaient compris dans les 14%. Rien n'est apparemment écrit à ce sujet dans les textes et certains veulent les déduire.
Sinon effectivement il y a eu une information de l'ordre des experts comptables mentionnant un probable report au 30 mars 2007.
Mais je n'ai trouvé nul part la confirmation sur les sites officiels.
Si quelqu'un a des informations, merci d'avance de nous les communiquer !
Bonsoir, Pour les amortissements antérieurement compris dans les 14% : il est clairement spécifié qu'ils ne peuvent être pratiqués (cf revue Française de Compta+NAvis+notice 2072 - je crois-).
Pour information, l'administration fiscale a annoncé le report de délai du dépôt des déclarations 2072 au 30 mars 2007. Voir site www.impots.gouv.fr dans le calendrier fiscal de mars 2007
